Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et ALÉNA: impact sur les exportateurs canadiens de biens et services

On 10 février 2020, Posted by , In Analyse internationale,

Le 10 décembre 2019, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu d’une révision du texte l’Accord États-Unis Mexique Canada (« ACEUM » ou « USMCA » en anglais) initialement conclu le 30 septembre 2018. L’accord a été ratifié par le Mexique en 2019 et par les États-Unis au début de 2020. La loi de…

Prévisions CMKZ 2020 en droit du commerce international

On 6 février 2020, Posted by , In Analyse internationale,

Libre-échange| Chine | États-Unis | Brexit | Union européenne | Organisation mondiale du commerce | Droit privé | Incoterms 2020 | Conseils CMKZ Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2020 en droit du commerce international susceptibles d’affecter nos sociétés actives à…

Accord de « Phase I » États-Unis-Chine: Défis et opportunités

On 4 février 2020, Posted by , In Analyse internationale,

L’accord de phase I conclu entre les États-Unis et la Chine le 15 janvier 2020 entrera en vigueur le 15 février prochain. Le Canada bénéficiera de certains changements au régime chinois de protection de la propriété intellectuelle. Les chapitres concernant spécifiquement la relation Chine–États-Unis risquent toutefois d’engendrer un détournement du commerce potentiellement…

Poste: Avocat(e) en Droit du commerce international

On 15 octobre 2019, Posted by , In Actualités CMKZ,

eDans une économie globalisée en constante mutation, l’équipe de Colas Moreira Kazandjian Zikovsky, sencrl (CMKZ) entend donner aux entrepreneurs les moyens de déployer leurs activités et de réaliser leurs plus hautes aspirations de façon efficace. Chaque jour révèle de nouveaux défis pour nos clients qui sont la raison d’être et…

Prévisions CMKZ 2019 en droit du commerce international

On 9 février 2019, Posted by , In Analyse internationale,

Pressions américaines | Organisation mondiale du commerce | Libre-échange | Brexit | Propriété intellectuelle | Évasion fiscale | Investissements | Droit privé Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2019 en droit du commerce international, susceptibles d’affecter les sociétés actives au niveau international. Selon CMKZ, l’année…

Constitution de la société par actions : loi fédérale ou provinciale ?

Nombre de nos clients désireux de constituer une société par actions ignorent comment choisir le régime qui leur conviendrait pour incorporer leur entreprise : fédéral sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou provincial sous la Loi sur les sociétés par actions (Québec) ? Tout entrepreneur en arrivera souvent à se poser cette…

Les vertus secrètes de l’immigration lente au Canada

On 23 août 2018, Posted by , In Cas-clients,

Aujourd’hui, de nombreuses familles fortunées de l’Union Européenne (« UE ») nous posent une question qui ne leur ne venait pas à l’esprit il y a quelques années : Comment m’assurer le droit de résider et travailler en Amérique du Nord si l’UE se désintègre en États nationaux ? Alors que personne…

Le riposte du Canada aux droits de douane américains sur l’aluminium et l’acier

On 12 juin 2018, Posted by , In Analyse internationale,

Désormais, les importations canadiennes de certains produits d’acier et d’aluminium aux États-Unis seront respectivement taxées à 25 et 10%. Deux décrets présidentiels ont été personnellement émis par le président américain à cet effet le 31 mai 2018 en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act of 1962. Selon…

Prévisions CMKZ 2018 en commerce international

On 26 février 2018, Posted by , In Analyse internationale,

ALENA | Recours commerciaux | Asie-Pacifique, Union Européenne et Amérique du Sud | Commerce progressiste| Organisation Mondiale du Commerce | Sanctions économiques| Fiscalité |Médiation et arbitrage international Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2018 en droit du commerce international, susceptibles d’affecter…

Avantages du statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC)

On 5 novembre 2017, Posted by , In Cas-clients,

Il est fréquent que les entreprises que nous conseillons soient préoccupées par le maintien ou l’obtention du statut de SPCC. Que signifie être une société privée sous contrôle canadien? Comment obtenir ce titre et quelles en sont les conséquences? Une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») est une notion définie…

Athènes, Auckland, Barcelone, Belfast, Belgrade, Bolzano, Bordeaux, Boston, Bruxelles, Bucarest, Budapest, Buenos Aires, Chicago, Colorado, Copenhague, D.F. Mexico, Dubai, Dublin, Francfort, Frederikshavn, Genève, Hambourg, Helsinki, Herzliya Pituach, Hong Kong, Innsbruck, Istanbul, Izmir, Jounieh, Kiev, Kuala Lumpur, La Haye, La Valette, Lagos, Leeds, Leeuwarden, Lima, Limassol, Lisbonne, Ljubljana, Londres, Los Angeles, Luxembourg, Lyon, Melbourne, Miami, Milan, Modène, Montréal, Moscou, Mumbai, Munich, New Delhi, New York, Nice, Nicosie, Oldenbourg, Paphos, Paris, Phoenix, Prague, Richmond, Rome, Saint-Domingue, Saint-Paul, Saint-Pétersbourg, San Francisco, São Paulo, Séoul, Shanghai, Singapour, Sofia, Stuttgart, Sydney, Tallinn, Tokyo, Tucson, Vaduz, Varsovie, Zurich