Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne peuvent plus se prévaloir du bouclier de protection des données

Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne pourront plus se prévaloir du bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais, le Privacy Shield) pour transférer aux États-Unis les données à caractère personnel des utilisateurs de leurs services. Le bouclier de protection des données, adopté en 2016, était un accord encadrant…

Procédure d’appel provisoire à l’OMC : Une initiative encourageante pour le système commercial international

On 12 mai 2020, Posted by , In Analyse internationale,

Malgré la période de crise secouant l’Organisation mondiale du commercial (OMC), l’action des États n’est pas au point mort et certains joueurs comme le Canada contribuent activement à l’avènement de solutions permettant de soutenir et de faire progresser le système commercial multilatéral. En effet, en réponse au blocage empêchant l’Organe…

COVID-19: Nous sommes là pour vous et vos entreprises

On 31 mars 2020, Posted by , In Actualités CMKZ,

Chers clients et partenaires, Nous espérons que vous et vos proches vous portez bien en cette période. Tout comme vous, l’équipe de CMKZ, sencrl s’adapte au contexte lié à la COVID-19 et reste disponible afin d’appuyer ses clients dans la gestion de cette situation délicate et dans la réalisation de…

Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et ALÉNA: impact sur les exportateurs canadiens de biens et services

On 10 février 2020, Posted by , In Analyse internationale,

Le 10 décembre 2019, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu d’une révision du texte l’Accord États-Unis Mexique Canada (« ACEUM » ou « USMCA » en anglais) initialement conclu le 30 septembre 2018. L’accord a été ratifié par le Mexique en 2019 et par les États-Unis au début de 2020. La loi de…

Prévisions CMKZ 2020 en droit du commerce international

On 6 février 2020, Posted by , In Analyse internationale,

Libre-échange| Chine | États-Unis | Brexit | Union européenne | Organisation mondiale du commerce | Droit privé | Incoterms 2020 | Conseils CMKZ Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2020 en droit du commerce international susceptibles d’affecter nos sociétés actives à…

Accord de « Phase I » États-Unis-Chine: Défis et opportunités

On 4 février 2020, Posted by , In Analyse internationale,

L’accord de phase I conclu entre les États-Unis et la Chine le 15 janvier 2020 entrera en vigueur le 15 février prochain. Le Canada bénéficiera de certains changements au régime chinois de protection de la propriété intellectuelle. Les chapitres concernant spécifiquement la relation Chine–États-Unis risquent toutefois d’engendrer un détournement du commerce potentiellement…

Poste: Avocat(e) en Droit du commerce international

On 15 octobre 2019, Posted by , In Actualités CMKZ,

eDans une économie globalisée en constante mutation, l’équipe de Colas Moreira Kazandjian Zikovsky, sencrl (CMKZ) entend donner aux entrepreneurs les moyens de déployer leurs activités et de réaliser leurs plus hautes aspirations de façon efficace. Chaque jour révèle de nouveaux défis pour nos clients qui sont la raison d’être et…

Prévisions CMKZ 2019 en droit du commerce international

On 9 février 2019, Posted by , In Analyse internationale,

Pressions américaines | Organisation mondiale du commerce | Libre-échange | Brexit | Propriété intellectuelle | Évasion fiscale | Investissements | Droit privé Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2019 en droit du commerce international, susceptibles d’affecter les sociétés actives au niveau international. Selon CMKZ, l’année…

Constitution de la société par actions : loi fédérale ou provinciale ?

Nombre de nos clients désireux de constituer une société par actions ignorent comment choisir le régime qui leur conviendrait pour incorporer leur entreprise : fédéral sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou provincial sous la Loi sur les sociétés par actions (Québec) ? Tout entrepreneur en arrivera souvent à se poser cette…

Les vertus secrètes de l’immigration lente au Canada

On 23 août 2018, Posted by , In Cas-clients,

Aujourd’hui, de nombreuses familles fortunées de l’Union Européenne (« UE ») nous posent une question qui ne leur ne venait pas à l’esprit il y a quelques années : Comment m’assurer le droit de résider et travailler en Amérique du Nord si l’UE se désintègre en États nationaux ? Alors que personne…

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