L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’UE : les exportateurs devraient-ils s’inquiéter ?

On 7 avril 2024, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ Les nouvelles arrivant outre-Atlantique peuvent paraître inquiétantes pour les entreprises canadiennes exportant dans l’Union européenne (UE) et bénéficiant de l’Accord Économique et Commercial Global (AECG ou CETA en anglais) conclu entre d’une part le Canada et d’autre part l’UE et ses États membres. Nous…

Prévisions CMKZ 2024 en droit du commerce international

On 3 février 2024, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Canada | Sanctions et sécurité nationale | Travail forcé | Différends commerciaux | États-Unis | Chine | Union européenne | Climat | Organisation mondiale du commerce | Fiscalité internationale | Authentification de documents | Conseils pratiques CMKZ CMKZ, bientôt Affilia, remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, et Bernard Colas pour la préparation…

Adhésion du Canada à la Convention d’Apostille : Un tournant bénéfique pour nos entreprises

On 25 novembre 2023, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Par Mildred Bolaños-Lopez et Florence Beauregard L’annonce récente de l’adhésion du Canada à la Convention d’Apostille par Affaires Mondiales Canada représente une avancée majeure dans la simplification des échanges internationaux. Cette Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, qui entrera en vigueur au…

Protection des renseignements personnels pour les entreprises : ce qu’il faut savoir des récents changements

On 1 octobre 2023, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Le 22 septembre 2023, des modifications apportées par la Loi 25 modernisant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « LPR ») sont entrées en vigueur. Pour les entreprises québécoises, cela signifie la mise en place de nouvelles mesures visant à protéger la vie…

Prévisions CMKZ mi-2023 en droit du commerce international

On 11 juillet 2023, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Canada | Travail forcé | Différends commerciaux | Chine | États-Unis | Union européenne | Sécurité nationale | Organisation mondiale du commerce | Fiscalité internationale | Conseils pratiques CMKZ CMKZ remercie André-Philippe Ouellet et Bernard Colas pour la préparation de ce blogue de concert avec l’équipe. La mi-année est l’occasion de mettre à jour les développements anticipés…

Prévisions CMKZ 2023 en droit du commerce international

On 5 février 2023, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Canada | Région Indo-Pacifique | Sécurité nationale | Propriété intellectuelle | Chine | Différends commerciaux | Énergie | États-Unis | Buy America | Union européenne | Organisation mondiale du commerce | Droit privé | Conseils aux entreprises CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, et Bernard Colas pour la préparation de ces…

Règlement des différends entre investisseurs et États: De l’intérêt propre en droit international

On 14 janvier 2023, Posted by , In Actualités CMKZ,FR,

Extraits de la conférence de Paul Fauteux intitulée « Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en droit international : Relique ou aspiration? » dans le cadre de la séance sur l’Avenir du règlement des différends entre investisseurs et États du 51e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international les 27 et…

Ajustement carbone aux frontières : Préparer les entreprises aux réformes de l’Union européenne, du Canada et des États-Unis

On 3 janvier 2023, Posted by , In Analyse internationale,FR,

CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Les entreprises canadiennes faisant affaire avec l’étranger ont intérêt à redoubler de prudence et à se préparer à faire face à un fardeau administratif accru en lien avec leurs exportations. La plupart des États occidentaux travaillent…

Prévisions CMKZ mi-2022 en droit du commerce international

On 9 août 2022, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Front économique occidental | Russie | Énergie | Accords commerciaux | Différends commerciaux du Canada | États-Unis | Union européenne | Royaume-Uni | Travail forcé | Taxation du numérique | Conseils pratiques CMKZ remercie André-Philippe Ouellet et Bernard Colas pour la préparation de ce blogue. La mi-année est l’occasion de…

OMC: Retour du multilatéralisme coopératif

On 14 juillet 2022, Posted by , In Analyse internationale,FR,

CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Malgré plusieurs reports dus à la Covid-19, la dernière Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022 aura finalement porté fruit en conduisant à diverses…

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