Renégociation de l’ALÉNA : Parole aux exportateurs
Le compte à rebours est lancé. L’administration Trump vient de donner au Congrès américain un avis de 90 jours dans lequel elle indique son intention de renégocier l’ALÉNA. Les États-Unis n’ont plus que quelques semaines pour consulter et articuler une position de négociation. Les demandes américaines Dans son avis au…
Les contrôles à l’export et les produits à double usage (dual-use) : un risque à bien gérer pour les entreprises
Un de nos clients œuvrant dans le domaine de la haute technologie a constaté qu’exporter à l’international peut rapidement s’avérer un défi de taille. Sur la base des conseils de CMKZ, notre client a pu découvrir qu’il était soumis au régime canadien du contrôle à l’export, en particulier les dispositions…
Félicitations à Yapouni, gagnante du Concours de Start-up de la 5ème édition de la Convention d’affaires Canada-France
Le lundi 3 avril dernier, le cabinet d’avocats CMKZ a participé au cocktail de réseautage organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Canada (CCIFC) dans le cadre du Concours de Start-up de la 5ème édition de la Convention d’affaires Canada-France. CMKZ, en tant que partenaire de l’évènement,…
Prévisions CMKZ 2017 en droit du commerce international
États-Unis | Europe et Asie-Pacifique | Organisation mondiale du commerce | Sanctions économiques | Fiscalité | Changements climatiques | Arbitrage international Les débuts d’année sont l’occasion pour CMKZ d’informer les sociétés opérant à l’international des développements susceptibles d’affecter leurs activités et stratégies. Selon CMKZ, l’année 2017 sera particulièrement marquée par : Relations avec les États-Unis Avec…
Bernard Colas au journal Les Affaires sur l’ALÉNA
Les commentaires de Bernard Colas dans le journal Les Affaires sur l’ALÉNA et ce que les Américains pourraient cibler au Canada portent notamment sur un changement des règles d’origine. Selon Bernard Colas, les règles d’origine de l’ALÉNA sont un enjeu à surveiller : « Ces règles permettent par exemple aux entreprises canadiennes d’importer des…
Nouveaux avocats spécialisés chez CMKZ
CMKZ souhaite la bienvenue à trois nouveaux avocats spécialisés. Mes Ying Fu, John Mavridis et Gabrielle Turcotte-Fraser se sont récemment joins à CMKZ et sont venus renforcer notre expertise de niche en droit des affaires et du commerce international. Ying Fu est conseiller juridique étranger et spécialisée en droit chinois….
Une porte s’ouvre à l’Est, et s’entre-ferme au Sud
Ces dernières semaines ont été riches en rebondissements en matière de commerce international. Côté Est, le Canada a signé avec l’Union Européenne l’Accord Économique et Commercial Global (AECG), et côté Sud, le peuple américain a élu un président qui remet en question l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA). CMKZ a été…
N’oubliez pas votre Autorisation de voyage électronique pour entrer au Canada!
Vous venez au Canada à partir du 9 novembre? Avez-vous votre « Autorisation de voyage électronique » (AVE)? Il s’agit d’une nouvelle exigence pour entrer au Canada qui deviendra obligatoire dès le 9 novembre 2016 pour tous ceux qui viennent de pays dont les citoyens sont dispensés de visa pour venir au…
Importante réforme du droit des contrats en France
Avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la France a réformé le régime général et de la preuve des obligations du Code Civil qui était demeuré inchangé depuis 1804. Cette réforme historique est importante. Elle s’applique aux contrats régis par le droit français et conclus après le 1er octobre…
Vent d’Ouest en Amérique Latine
Après une bonne décennie (2003-2013) de forte croissance économique continue et quasi générale, l’Amérique Latine continue de présenter un intérêt pour la communauté d’affaires canadienne, même si elle trouve à l’heure actuelle confrontée à une phase de décélération, voire-même de récession économique chez certains de ses acteurs les plus importants….
