Protection des renseignements personnels pour les entreprises : ce qu’il faut savoir des récents changements
Le 22 septembre 2023, des modifications apportées par la Loi 25 modernisant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « LPR ») sont entrées en vigueur. Pour les entreprises québécoises, cela signifie la mise en place de nouvelles mesures visant à protéger la vie…
Prévisions CMKZ mi-2023 en droit du commerce international
Canada | Travail forcé | Différends commerciaux | Chine | États-Unis | Union européenne | Sécurité nationale | Organisation mondiale du commerce | Fiscalité internationale | Conseils pratiques CMKZ CMKZ remercie André-Philippe Ouellet et Bernard Colas pour la préparation de ce blogue de concert avec l’équipe. La mi-année est l’occasion de mettre à jour les développements anticipés…
Prévisions CMKZ 2023 en droit du commerce international
Canada | Région Indo-Pacifique | Sécurité nationale | Propriété intellectuelle | Chine | Différends commerciaux | Énergie | États-Unis | Buy America | Union européenne | Organisation mondiale du commerce | Droit privé | Conseils aux entreprises CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, et Bernard Colas pour la préparation de ces…
Ajustement carbone aux frontières : Préparer les entreprises aux réformes de l’Union européenne, du Canada et des États-Unis
CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Les entreprises canadiennes faisant affaire avec l’étranger ont intérêt à redoubler de prudence et à se préparer à faire face à un fardeau administratif accru en lien avec leurs exportations. La plupart des États occidentaux travaillent…
Prévisions CMKZ mi-2022 en droit du commerce international
Front économique occidental | Russie | Énergie | Accords commerciaux | Différends commerciaux du Canada | États-Unis | Union européenne | Royaume-Uni | Travail forcé | Taxation du numérique | Conseils pratiques CMKZ remercie André-Philippe Ouellet et Bernard Colas pour la préparation de ce blogue. La mi-année est l’occasion de…
OMC: Retour du multilatéralisme coopératif
CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Malgré plusieurs reports dus à la Covid-19, la dernière Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022 aura finalement porté fruit en conduisant à diverses…
Contrôles aux exportations et droits humains : Responsabilité des entreprises
CMKZ remercie Bernard Colas, ainsi qu’Éléonore Gauthier, Collaborateur CMKZ, pour la préparation de ce blogue. Les contrôles à l’importation et à l’exportation sont de plus en plus utilisés pour défendre la démocratie et sanctionner le non-respect des droits humains. Nous avons déjà écrit sur l’utilisation de restrictions à l’importation en relation…
Batterie de sanctions contre la Russie
La portée des sanctions imposées par le Canada et ses pays alliés contre la Russie n’a jamais atteint un tel seuil. Ces sanctions prennent appui sur (i) l’ajout presque quotidien de personnes et d’entités visées par des interdictions de transiger en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant…
Prévisions CMKZ 2022 en droit du commerce international
Canada | États-Unis | Union européenne | Brexit | PTPGP | Chine |Travail forcé | Organisation mondiale du commerce | Environnement | Fiscalité internationale | Conseils aux entreprises CMKZ remercie Bernard Colas, ainsi qu’André-Philippe Ouellet et Éléonore Gauthier, Collaborateurs CMKZ, pour leur importante contribution à la préparation de ces Prévisions…
Consultations sur la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone à la frontière canadienne
De nombreux partenaires commerciaux du Canada s’apprêtent à mettre en place des mécanismes d’ajustement carbone à la frontière susceptibles de prendre la forme de droit de douane supplémentaire sur les produits originaires de pays ayant des normes environnementales inférieures aux leurs. Ces mécanismes pourraient engendre un véritable raz-de-marée de tarifs…
