L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’UE : les exportateurs devraient-ils s’inquiéter ?
Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ Les nouvelles arrivant outre-Atlantique peuvent paraître inquiétantes pour les entreprises canadiennes exportant dans l’Union européenne (UE) et bénéficiant de l’Accord Économique et Commercial Global (AECG ou CETA en anglais) conclu entre d’une part le Canada et d’autre part l’UE et ses États membres. Nous…
Prévisions CMKZ 2024 en droit du commerce international
Canada | Sanctions et sécurité nationale | Travail forcé | Différends commerciaux | États-Unis | Chine | Union européenne | Climat | Organisation mondiale du commerce | Fiscalité internationale | Authentification de documents | Conseils pratiques CMKZ CMKZ, bientôt Affilia, remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, et Bernard Colas pour la préparation…
Adhésion du Canada à la Convention d’Apostille : Un tournant bénéfique pour nos entreprises
Par Mildred Bolaños-Lopez et Florence Beauregard L’annonce récente de l’adhésion du Canada à la Convention d’Apostille par Affaires Mondiales Canada représente une avancée majeure dans la simplification des échanges internationaux. Cette Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, qui entrera en vigueur au…
Protection des renseignements personnels pour les entreprises : ce qu’il faut savoir des récents changements
Le 22 septembre 2023, des modifications apportées par la Loi 25 modernisant la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (ci-après « LPR ») sont entrées en vigueur. Pour les entreprises québécoises, cela signifie la mise en place de nouvelles mesures visant à protéger la vie…
Prévisions CMKZ mi-2023 en droit du commerce international
Canada | Travail forcé | Différends commerciaux | Chine | États-Unis | Union européenne | Sécurité nationale | Organisation mondiale du commerce | Fiscalité internationale | Conseils pratiques CMKZ CMKZ remercie André-Philippe Ouellet et Bernard Colas pour la préparation de ce blogue de concert avec l’équipe. La mi-année est l’occasion de mettre à jour les développements anticipés…
Prévisions CMKZ 2023 en droit du commerce international
Canada | Région Indo-Pacifique | Sécurité nationale | Propriété intellectuelle | Chine | Différends commerciaux | Énergie | États-Unis | Buy America | Union européenne | Organisation mondiale du commerce | Droit privé | Conseils aux entreprises CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, et Bernard Colas pour la préparation de ces…
Ajustement carbone aux frontières : Préparer les entreprises aux réformes de l’Union européenne, du Canada et des États-Unis
CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Les entreprises canadiennes faisant affaire avec l’étranger ont intérêt à redoubler de prudence et à se préparer à faire face à un fardeau administratif accru en lien avec leurs exportations. La plupart des États occidentaux travaillent…
Prévisions CMKZ mi-2022 en droit du commerce international
Front économique occidental | Russie | Énergie | Accords commerciaux | Différends commerciaux du Canada | États-Unis | Union européenne | Royaume-Uni | Travail forcé | Taxation du numérique | Conseils pratiques CMKZ remercie André-Philippe Ouellet et Bernard Colas pour la préparation de ce blogue. La mi-année est l’occasion de…
OMC: Retour du multilatéralisme coopératif
CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Malgré plusieurs reports dus à la Covid-19, la dernière Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022 aura finalement porté fruit en conduisant à diverses…
Contrôles aux exportations et droits humains : Responsabilité des entreprises
CMKZ remercie Bernard Colas, ainsi qu’Éléonore Gauthier, Collaborateur CMKZ, pour la préparation de ce blogue. Les contrôles à l’importation et à l’exportation sont de plus en plus utilisés pour défendre la démocratie et sanctionner le non-respect des droits humains. Nous avons déjà écrit sur l’utilisation de restrictions à l’importation en relation…
