Adhésion du Canada à la Convention d’Apostille : Un tournant bénéfique pour nos entreprises

On 25 novembre 2023, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Available | Disponible : Anglais

Par Mildred Bolaños-Lopez et Florence Beauregard

L’annonce récente de l’adhésion du Canada à la Convention d’Apostille par Affaires Mondiales Canada représente une avancée majeure dans la simplification des échanges internationaux. Cette Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, qui entrera en vigueur au pays le 11 janvier 2024, a pour objectif principal de faciliter la reconnaissance des actes publics étrangers entre les pays membres.

Processus de légalisation actuel

Avant qu’elle n’entre en vigueur, il demeure fastidieux de légaliser des documents canadiens pour l’étranger. Les procédures actuelles impliquent un processus d’authentification complexe et chronophage. Les documents doivent être notariés et authentifiés par les autorités compétentes, suivis souvent d’une traduction certifiée si nécessaire. Ensuite, ils doivent être authentifiés par Affaires Mondiales Canada, avec des délais de traitement considérables pouvant atteindre jusqu’à 45 jours, sans compter les délais postaux. Tout imprévu lors de cette étape entraîne un recommencement du processus. En moyenne, ce mécanisme laborieux prend environ trois (3) mois, ralentissant ainsi des démarches juridiques ou commerciales cruciales.

Ces obstacles bureaucratiques titanesques ont non seulement des implications temporelles mais peuvent aussi occasionner des dommages financiers et moraux pour les entreprises canadiennes, notamment lorsqu’il s’agit de protéger leurs droits à l’étranger. Par exemple, dans le cas de litiges concernant la propriété intellectuelle, le processus complexe pour authentifier une procuration destinée à un conseiller juridique étranger peut considérablement retarder la protection des droits de l’entreprise.

Avantages de la Convention d’Apostille

L’adhésion du Canada à la Convention d’Apostille représente donc une avancée nécessaire pour les entreprises canadiennes. Elle permettra une reconnaissance directe des documents dans les 125 pays membres de la Convention, éliminant ainsi la nécessité de multiples légalisations pour chaque pays. En effet, si un document canadien requiert encore une légalisation distincte pour chaque pays, un document admissible comportant une apostille sera d’emblée reconnu et accepté dans tous les 125 pays partie à la Convention. Ce changement simplifiera les échanges internationaux pour les entreprises canadiennes, les rendant plus compétitives sur la scène mondiale.

De plus, cette adhésion réduit également les barrières bureaucratiques pour les entreprises étrangères souhaitant investir au Canada. Cela ouvre la voie à un terrain plus propice aux investissements étrangers, renforçant ainsi l’économie nationale.

En regardant vers l’avenir, l’entrée en vigueur de la Convention d’Apostille au Canada est attendue avec impatience. Bien que l’Apostille devrait raccourcir les délais de reconnaissance des documents, il est essentiel que la procédure mise en place par Affaires Mondiales Canada surmonte les obstacles actuels pour réellement bénéficier des avantages de cette convention. Cependant, il est raisonnable de s’attendre à une période de transition avant que les retombées positives ne se fassent pleinement ressentir.

En conclusion, l’adhésion du Canada à la Convention d’Apostille représente une opportunité significative pour faciliter les échanges commerciaux internationaux, stimuler les investissements étrangers et renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes sur la scène mondiale. Bien que des ajustements soient nécessaires, cette démarche marque un tournant positif pour nos entreprises ouvertes sur le monde.

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