Prévisions CMKZ 2015 en commerce international
Comme le veut maintenant la tradition de notre cabinet, nous publions encore cette année nos prévisions pour les douze mois qui viennent, en matière de droit international et de nouvelles concernant le commerce extérieur. Bonne lecture et bonne année! L’année 2015 sera particulièrement marquée par : (i) l’entrée en vigueur de…
L’harmonisation de la Loi canadienne sur les marques de commerce aux traités internationaux
Une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes ; le Canada entame enfin l’harmonisation de son droit des marques de commerce aux normes internationales! Cette harmonisation tant attendue deviendra bientôt réalité[1]. En effet, le Projet de loi C-31[2] (ci-après le « Projet ») qui apporte d’importantes modifications à la Loi sur les marques…
Marque de commerce au Mexique
Un de nos clients de Longueuil commercialise des huiles et graisses industrielles dans différents pays. Sur la base des conseils de CMKZ, notre client nous a demandé de protéger le nom de son entreprise au registre des marques de commerce du Mexique. Le dépôt de la marque de commerce a…
Violation de brevets américains
Eurosurgical SA, un de nos clients européen fabriquant d’appareils médicaux reçoit une mise en demeure d’une société concurrente basée à Los Angeles l’ordonnant de cesser de commercialiser ses produits aux États-Unis en raison de la violation des brevets de cette société concurrente. Notre client voulait à tout prix se débarrasser…
Sanctions contre l’Iran
L’un de nos clients a reçu une lettre de sa banque l’informant de sa décision de fermer ses comptes bancaires. Cette décision a été prise après qu’elle eut constaté la réception de versements de l’Iran et sur la crainte de contrevenir à la réglementation canadienne sur les sanctions contre l’Iran….
Prévisions CMKZ 2014 en commerce international
Selon les experts de CMKZ, l’année 2014 sera particulièrement marquée par : (i) la poursuite de négociations commerciales tant au niveau multilatéral dans le cadre de l’OMC que bilatéral, (ii) la ratification par le Canada de nombreux accords d’investissements et de propriété intellectuelle, (iii) l’achèvement d’un vaste réseau d’accords facilitant l’échange…
Le Canada ratifie finalement la Convention CIRDI
Le 1er novembre 2013, le Canada a ratifié la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (ci-dessous Convention de Washington). La nouvelle de la ratification, qui revêt une importance capitale pour les entreprises canadiennes actives à l’étranger, était très attendue depuis la…
Les investissements et l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne
Le 18 octobre dernier, le premier ministre Harper a annoncé la signature de l’entente de principe relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne. La signature de cette entente conclut les longues séries de négociations débutées en mai 2009. Pour le Canada, il s’agit…
Prévisions CMKZ 2013 en commerce international
Selon les experts de CMKZ, l’année 2013 sera notamment marquée par une accélération des négociations bilatérales et régionales destinées à libéraliser les échanges, protéger les investissements et éviter l’évasion fiscale. La priorité sera accordée à consolider nos relations avec l’Europe, l’Asie et les États-Unis. Commerce international Vu la volonté politique…
Quand vendre aux États-Unis devient moins risqué : Réforme de la loi sur les brevets américains
La plus importante réforme en droit des brevets américains depuis 60 ans ajoute plus de sécurité aux détenteurs de brevets et réduit les risques de poursuite pour violation de brevets. Une bonne nouvelle pour nos entreprises qui exportent vers les États-Unis. Avec la promulgation en septembre 2011 de la Leahy-Smith…
