Le 1er janvier 2011 marque l’entrée en vigueur des Incoterms 2010. À partir de cette date, il est recommandé de faire référence aux  » Incoterms 2010  » dans vos contrats internationaux de vente et de distribution pour préciser les obligations relatives à la livraison de marchandises. La Chambre de commerce…

La conclusion de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)[1], en 1992, marquait l’engagement de la communauté internationale dans la lutte contre les changements climatiques. Comme son nom l’indique, cette convention prévoit un cadre général, à savoir les principes, les institutions, les engagements des Parties[2] dans…

Ce blogue traite d’un phénomène méconnu des entreprises. Les normes adoptées par l’Union européenne ont vocation à être reprises par les pays tiers; d’où la nécessité pour les entreprises de les connaître et, si possible, d’influencer leur développement pour accroître leur compétitivité sur le marché mondial. Autrefois limitée au continent…

At the request of the Executive Secretariat of the Convention on Biological Diversity, CMKZ prepared a comparative study on the real and transactional costs involved in the process of access to justice across jurisdictions. More specifically, the study identifies attorney fees as well as other costs and expenses that a…