L’Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’UE : les exportateurs devraient-ils s’inquiéter ?
Par Bernard Colas et André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ Les nouvelles arrivant outre-Atlantique peuvent paraître inquiétantes pour les entreprises canadiennes exportant dans l’Union européenne (UE) et bénéficiant de l’Accord Économique et Commercial Global (AECG ou CETA en anglais) conclu entre d’une part le Canada et d’autre part l’UE et ses États membres. Nous…
Prévisions CMKZ 2024 en droit du commerce international
Canada | Sanctions et sécurité nationale | Travail forcé | Différends commerciaux | États-Unis | Chine | Union européenne | Climat | Organisation mondiale du commerce | Fiscalité internationale | Authentification de documents | Conseils pratiques CMKZ CMKZ, bientôt Affilia, remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, et Bernard Colas pour la préparation…
Prévisions CMKZ mi-2023 en droit du commerce international
Canada | Travail forcé | Différends commerciaux | Chine | États-Unis | Union européenne | Sécurité nationale | Organisation mondiale du commerce | Fiscalité internationale | Conseils pratiques CMKZ CMKZ remercie André-Philippe Ouellet et Bernard Colas pour la préparation de ce blogue de concert avec l’équipe. La mi-année est l’occasion de mettre à jour les développements anticipés…
Prévisions CMKZ 2023 en droit du commerce international
Canada | Région Indo-Pacifique | Sécurité nationale | Propriété intellectuelle | Chine | Différends commerciaux | Énergie | États-Unis | Buy America | Union européenne | Organisation mondiale du commerce | Droit privé | Conseils aux entreprises CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, et Bernard Colas pour la préparation de ces…
Règlement des différends entre investisseurs et États: De l’intérêt propre en droit international
Extraits de la conférence de Paul Fauteux intitulée « Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en droit international : Relique ou aspiration? » dans le cadre de la séance sur l’Avenir du règlement des différends entre investisseurs et États du 51e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international les 27 et…
Ajustement carbone aux frontières : Préparer les entreprises aux réformes de l’Union européenne, du Canada et des États-Unis
CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Les entreprises canadiennes faisant affaire avec l’étranger ont intérêt à redoubler de prudence et à se préparer à faire face à un fardeau administratif accru en lien avec leurs exportations. La plupart des États occidentaux travaillent…
Prévisions CMKZ mi-2022 en droit du commerce international
Front économique occidental | Russie | Énergie | Accords commerciaux | Différends commerciaux du Canada | États-Unis | Union européenne | Royaume-Uni | Travail forcé | Taxation du numérique | Conseils pratiques CMKZ remercie André-Philippe Ouellet et Bernard Colas pour la préparation de ce blogue. La mi-année est l’occasion de…
OMC: Retour du multilatéralisme coopératif
CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Malgré plusieurs reports dus à la Covid-19, la dernière Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022 aura finalement porté fruit en conduisant à diverses…
Contrôles aux exportations et droits humains : Responsabilité des entreprises
CMKZ remercie Bernard Colas, ainsi qu’Éléonore Gauthier, Collaborateur CMKZ, pour la préparation de ce blogue. Les contrôles à l’importation et à l’exportation sont de plus en plus utilisés pour défendre la démocratie et sanctionner le non-respect des droits humains. Nous avons déjà écrit sur l’utilisation de restrictions à l’importation en relation…
Batterie de sanctions contre la Russie
La portée des sanctions imposées par le Canada et ses pays alliés contre la Russie n’a jamais atteint un tel seuil. Ces sanctions prennent appui sur (i) l’ajout presque quotidien de personnes et d’entités visées par des interdictions de transiger en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant…
