Procédure d’appel provisoire à l’OMC : Une initiative encourageante pour le système commercial international
Malgré la période de crise secouant l’Organisation mondiale du commercial (OMC), l’action des États n’est pas au point mort et certains joueurs comme le Canada contribuent activement à l’avènement de solutions permettant de soutenir et de faire progresser le système commercial multilatéral. En effet, en réponse au blocage empêchant l’Organe…
Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et ALÉNA: impact sur les exportateurs canadiens de biens et services
Le 10 décembre 2019, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu d’une révision du texte l’Accord États-Unis Mexique Canada (« ACEUM » ou « USMCA » en anglais) initialement conclu le 30 septembre 2018. L’accord a été ratifié par le Mexique en 2019 et par les États-Unis au début de 2020. La loi de…
Prévisions CMKZ 2020 en droit du commerce international
Libre-échange| Chine | États-Unis | Brexit | Union européenne | Organisation mondiale du commerce | Droit privé | Incoterms 2020 | Conseils CMKZ Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2020 en droit du commerce international susceptibles d’affecter nos sociétés actives à…
Accord de « Phase I » États-Unis-Chine: Défis et opportunités
L’accord de phase I conclu entre les États-Unis et la Chine le 15 janvier 2020 entrera en vigueur le 15 février prochain. Le Canada bénéficiera de certains changements au régime chinois de protection de la propriété intellectuelle. Les chapitres concernant spécifiquement la relation Chine–États-Unis risquent toutefois d’engendrer un détournement du commerce potentiellement…
Poste: Avocat(e) en Droit du commerce international
eDans une économie globalisée en constante mutation, l’équipe de Colas Moreira Kazandjian Zikovsky, sencrl (CMKZ) entend donner aux entrepreneurs les moyens de déployer leurs activités et de réaliser leurs plus hautes aspirations de façon efficace. Chaque jour révèle de nouveaux défis pour nos clients qui sont la raison d’être et…
Prévisions CMKZ 2019 en droit du commerce international
Pressions américaines | Organisation mondiale du commerce | Libre-échange | Brexit | Propriété intellectuelle | Évasion fiscale | Investissements | Droit privé Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2019 en droit du commerce international, susceptibles d’affecter les sociétés actives au niveau international. Selon CMKZ, l’année…
Le riposte du Canada aux droits de douane américains sur l’aluminium et l’acier
Désormais, les importations canadiennes de certains produits d’acier et d’aluminium aux États-Unis seront respectivement taxées à 25 et 10%. Deux décrets présidentiels ont été personnellement émis par le président américain à cet effet le 31 mai 2018 en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act of 1962. Selon…
Prévisions CMKZ 2018 en commerce international
ALENA | Recours commerciaux | Asie-Pacifique, Union Européenne et Amérique du Sud | Commerce progressiste| Organisation Mondiale du Commerce | Sanctions économiques| Fiscalité |Médiation et arbitrage international Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2018 en droit du commerce international, susceptibles d’affecter…
Avantages du statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC)
Il est fréquent que les entreprises que nous conseillons soient préoccupées par le maintien ou l’obtention du statut de SPCC. Que signifie être une société privée sous contrôle canadien? Comment obtenir ce titre et quelles en sont les conséquences? Une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») est une notion définie…
Entrée en vigueur de l’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
Tel qu’annoncé par le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, l’Accord économique commercial et global (« AECG ») est entré en vigueur ce 21 septembre 2017. Cette affirmation est à nuancer : son application sera partielle, puisque les chapitres sur les investissements en seront exclus,…
