Obligation de l’entreprise de protéger les droits humains au niveau international
Les entreprises ne peuvent plus importer des produits fabriqués en violation de droits humains. En effet, depuis le 1er juillet 2020, la Loi sur le Tarif des douanes du Canada ainsi que l’Annexe du Tarif des douanes ont été modifiées pour inclure une interdiction d’importation de biens issus en tout…
Prévisions CMKZ 2021 en droit du commerce international
Canada | États-Unis | Royaume-Uni | Europe | Chine | Organisation mondiale du commerce | Environnement | Santé publique | Géants du numérique | Droit privé | Conseils pratiques Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2021 en droit du commerce international…
Les sanctions : une « arme » trop populaire qui perturbe la vie des entreprises
La multiplication des sanctions commerciales et d’autres mesures restrictives au commerce constitue un casse-tête pour les entreprises. Les États y ont de plus en plus recours : pensons aux sanctions américaines contre la Chine, aux sanctions européennes contre la Russie, aux contre-mesures canadiennes contre les États-Unis ou encore aux sanctions japonaises…
Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne peuvent plus se prévaloir du bouclier de protection des données
Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne pourront plus se prévaloir du bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais, le Privacy Shield) pour transférer aux États-Unis les données à caractère personnel des utilisateurs de leurs services. Le bouclier de protection des données, adopté en 2016, était un accord encadrant…
Procédure d’appel provisoire à l’OMC : Une initiative encourageante pour le système commercial international
Malgré la période de crise secouant l’Organisation mondiale du commercial (OMC), l’action des États n’est pas au point mort et certains joueurs comme le Canada contribuent activement à l’avènement de solutions permettant de soutenir et de faire progresser le système commercial multilatéral. En effet, en réponse au blocage empêchant l’Organe…
Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et ALÉNA: impact sur les exportateurs canadiens de biens et services
Le 10 décembre 2019, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont convenu d’une révision du texte l’Accord États-Unis Mexique Canada (« ACEUM » ou « USMCA » en anglais) initialement conclu le 30 septembre 2018. L’accord a été ratifié par le Mexique en 2019 et par les États-Unis au début de 2020. La loi de…
Prévisions CMKZ 2020 en droit du commerce international
Libre-échange| Chine | États-Unis | Brexit | Union européenne | Organisation mondiale du commerce | Droit privé | Incoterms 2020 | Conseils CMKZ Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2020 en droit du commerce international susceptibles d’affecter nos sociétés actives à…
Accord de « Phase I » États-Unis-Chine: Défis et opportunités
L’accord de phase I conclu entre les États-Unis et la Chine le 15 janvier 2020 entrera en vigueur le 15 février prochain. Le Canada bénéficiera de certains changements au régime chinois de protection de la propriété intellectuelle. Les chapitres concernant spécifiquement la relation Chine–États-Unis risquent toutefois d’engendrer un détournement du commerce potentiellement…
Poste: Avocat(e) en Droit du commerce international
eDans une économie globalisée en constante mutation, l’équipe de Colas Moreira Kazandjian Zikovsky, sencrl (CMKZ) entend donner aux entrepreneurs les moyens de déployer leurs activités et de réaliser leurs plus hautes aspirations de façon efficace. Chaque jour révèle de nouveaux défis pour nos clients qui sont la raison d’être et…
Prévisions CMKZ 2019 en droit du commerce international
Pressions américaines | Organisation mondiale du commerce | Libre-échange | Brexit | Propriété intellectuelle | Évasion fiscale | Investissements | Droit privé Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2019 en droit du commerce international, susceptibles d’affecter les sociétés actives au niveau international. Selon CMKZ, l’année…
