Contrôles aux exportations et droits humains : Responsabilité des entreprises
CMKZ remercie Bernard Colas, ainsi qu’Éléonore Gauthier, Collaborateur CMKZ, pour la préparation de ce blogue. Les contrôles à l’importation et à l’exportation sont de plus en plus utilisés pour défendre la démocratie et sanctionner le non-respect des droits humains. Nous avons déjà écrit sur l’utilisation de restrictions à l’importation en relation…
Batterie de sanctions contre la Russie
La portée des sanctions imposées par le Canada et ses pays alliés contre la Russie n’a jamais atteint un tel seuil. Ces sanctions prennent appui sur (i) l’ajout presque quotidien de personnes et d’entités visées par des interdictions de transiger en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant…
Prévisions CMKZ 2022 en droit du commerce international
Canada | États-Unis | Union européenne | Brexit | PTPGP | Chine |Travail forcé | Organisation mondiale du commerce | Environnement | Fiscalité internationale | Conseils aux entreprises CMKZ remercie Bernard Colas, ainsi qu’André-Philippe Ouellet et Éléonore Gauthier, Collaborateurs CMKZ, pour leur importante contribution à la préparation de ces Prévisions…
Consultations sur la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone à la frontière canadienne
De nombreux partenaires commerciaux du Canada s’apprêtent à mettre en place des mécanismes d’ajustement carbone à la frontière susceptibles de prendre la forme de droit de douane supplémentaire sur les produits originaires de pays ayant des normes environnementales inférieures aux leurs. Ces mécanismes pourraient engendre un véritable raz-de-marée de tarifs…
Prévisions CMKZ mi-2021 en droit du commerce international
Canada | États-Unis | Royaume-Uni | Europe | Chine | Organisation mondiale du commerce | Environnement | Taxe numérique | Santé publique Pour la première fois, CMKZ publie des prévisions de mi-année qui complètent ses traditionnelles Prévisions 2021 de début d’année. Elles permettent de faire le point sur les développements…
Obligation de l’entreprise de protéger les droits humains au niveau international
Les entreprises ne peuvent plus importer des produits fabriqués en violation de droits humains. En effet, depuis le 1er juillet 2020, la Loi sur le Tarif des douanes du Canada ainsi que l’Annexe du Tarif des douanes ont été modifiées pour inclure une interdiction d’importation de biens issus en tout ou…
Prévisions CMKZ 2021 en droit du commerce international
Canada | États-Unis | Royaume-Uni | Europe | Chine | Organisation mondiale du commerce | Environnement | Santé publique | Géants du numérique | Droit privé | Conseils pratiques Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2021 en droit du commerce international…
Les sanctions : une « arme » trop populaire qui perturbe la vie des entreprises
La multiplication des sanctions commerciales et d’autres mesures restrictives au commerce constitue un casse-tête pour les entreprises. Les États y ont de plus en plus recours : pensons aux sanctions américaines contre la Chine, aux sanctions européennes contre la Russie, aux contre-mesures canadiennes contre les États-Unis ou encore aux sanctions japonaises…
Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne peuvent plus se prévaloir du bouclier de protection des données
Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne pourront plus se prévaloir du bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais, le Privacy Shield) pour transférer aux États-Unis les données à caractère personnel des utilisateurs de leurs services. Le bouclier de protection des données, adopté en 2016, était un accord encadrant…
Procédure d’appel provisoire à l’OMC : Une initiative encourageante pour le système commercial international
Malgré la période de crise secouant l’Organisation mondiale du commercial (OMC), l’action des États n’est pas au point mort et certains joueurs comme le Canada contribuent activement à l’avènement de solutions permettant de soutenir et de faire progresser le système commercial multilatéral. En effet, en réponse au blocage empêchant l’Organe…
