Author Archives : Bernard Colas

Prévisions CMKZ 2023 en droit du commerce international

On 5 février 2023, Posted by , In Analyse internationale,

Canada | Région Indo-Pacifique | Sécurité nationale | Propriété intellectuelle | Chine | Différends commerciaux | Énergie | États-Unis | Buy America | Union européenne | Organisation mondiale du commerce | Droit privé | Conseils aux entreprises CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, et Bernard Colas pour la préparation de ces…

Règlement des différends entre investisseurs et États: De l’intérêt propre en droit international

On 14 janvier 2023, Posted by , In Actualités CMKZ,

Extraits de la conférence de Paul Fauteux intitulée « Solidarité et conception éclairée de l’intérêt propre en droit international : Relique ou aspiration? » dans le cadre de la séance sur l’Avenir du règlement des différends entre investisseurs et États du 51e Congrès annuel du Conseil canadien de droit international les 27 et…

Ajustement carbone aux frontières : Préparer les entreprises aux réformes de l’Union européenne, du Canada et des États-Unis

On 3 janvier 2023, Posted by , In Analyse internationale,

CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Les entreprises canadiennes faisant affaire avec l’étranger ont intérêt à redoubler de prudence et à se préparer à faire face à un fardeau administratif accru en lien avec leurs exportations. La plupart des États occidentaux travaillent…

Prévisions CMKZ mi-2022 en droit du commerce international

On 9 août 2022, Posted by , In Analyse internationale,

Front économique occidental | Russie | Énergie | Accords commerciaux | Différends commerciaux du Canada | États-Unis | Union européenne | Royaume-Uni | Travail forcé | Taxation du numérique | Conseils pratiques CMKZ remercie André-Philippe Ouellet et Bernard Colas pour la préparation de ce blogue. La mi-année est l’occasion de…

OMC: Retour du multilatéralisme coopératif

On 14 juillet 2022, Posted by , In Analyse internationale,

CMKZ remercie André-Philippe Ouellet, Collaborateur CMKZ, ainsi que Bernard Colas, pour la préparation de ce blogue. Malgré plusieurs reports dus à la Covid-19, la dernière Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022 aura finalement porté fruit en conduisant à diverses…

Contrôles aux exportations et droits humains : Responsabilité des entreprises

On 27 mars 2022, Posted by , In Analyse internationale,

CMKZ remercie Bernard Colas, ainsi qu’Éléonore Gauthier, Collaborateur CMKZ, pour la préparation de ce blogue. Les contrôles à l’importation et à l’exportation sont de plus en plus utilisés pour défendre la démocratie et sanctionner le non-respect des droits humains. Nous avons déjà écrit sur l’utilisation de restrictions à l’importation en relation…

Batterie de sanctions contre la Russie

On 19 mars 2022, Posted by , In Analyse internationale,

La portée des sanctions imposées par le Canada et ses pays alliés contre la Russie n’a jamais atteint un tel seuil. Ces sanctions prennent appui sur (i) l’ajout presque quotidien de personnes et d’entités visées par des interdictions de transiger en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant…

Prévisions CMKZ 2022 en droit du commerce international

On 5 février 2022, Posted by , In Analyse internationale,

Canada | États-Unis | Union européenne | Brexit | PTPGP | Chine |Travail forcé | Organisation mondiale du commerce | Environnement | Fiscalité internationale | Conseils aux entreprises  CMKZ remercie Bernard Colas, ainsi qu’André-Philippe Ouellet et Éléonore Gauthier, Collaborateurs CMKZ, pour leur importante contribution à la préparation de ces Prévisions…

Consultations sur la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone à la frontière canadienne

On 13 novembre 2021, Posted by , In Analyse internationale,

De nombreux partenaires commerciaux du Canada s’apprêtent à mettre en place des mécanismes d’ajustement carbone à la frontière susceptibles de prendre la forme de droit de douane supplémentaire sur les produits originaires de pays ayant des normes environnementales inférieures aux leurs. Ces mécanismes pourraient engendre un véritable raz-de-marée de tarifs…

Prévisions CMKZ mi-2021 en droit du commerce international

On 18 août 2021, Posted by , In Analyse internationale,

Canada | États-Unis | Royaume-Uni | Europe | Chine | Organisation mondiale du commerce | Environnement | Taxe numérique | Santé publique  Pour la première fois, CMKZ publie des prévisions de mi-année qui complètent ses traditionnelles Prévisions 2021 de début d’année. Elles permettent de faire le point sur les développements…

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