Batterie de sanctions contre la Russie

On 19 mars 2022, Posted by , In Analyse internationale,

La portée des sanctions imposées par le Canada et ses pays alliés contre la Russie n’a jamais atteint un tel seuil. Ces sanctions prennent appui sur (i) l’ajout presque quotidien de personnes et d’entités visées par des interdictions de transiger en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant…

Prévisions CMKZ 2022 en droit du commerce international

On 5 février 2022, Posted by , In Analyse internationale,

Canada | États-Unis | Union européenne | Brexit | PTPGP | Chine |Travail forcé | Organisation mondiale du commerce | Environnement | Fiscalité internationale | Conseils aux entreprises  CMKZ remercie Bernard Colas, ainsi qu’André-Philippe Ouellet et Éléonore Gauthier, Collaborateurs CMKZ, pour leur importante contribution à la préparation de ces Prévisions…

Consultations sur la mise en place d’un mécanisme d’ajustement carbone à la frontière canadienne

On 13 novembre 2021, Posted by , In Analyse internationale,

De nombreux partenaires commerciaux du Canada s’apprêtent à mettre en place des mécanismes d’ajustement carbone à la frontière susceptibles de prendre la forme de droit de douane supplémentaire sur les produits originaires de pays ayant des normes environnementales inférieures aux leurs. Ces mécanismes pourraient engendre un véritable raz-de-marée de tarifs…

Prévisions CMKZ mi-2021 en droit du commerce international

On 18 août 2021, Posted by , In Analyse internationale,

Canada | États-Unis | Royaume-Uni | Europe | Chine | Organisation mondiale du commerce | Environnement | Taxe numérique | Santé publique  Pour la première fois, CMKZ publie des prévisions de mi-année qui complètent ses traditionnelles Prévisions 2021 de début d’année. Elles permettent de faire le point sur les développements…

Obligation de l’entreprise de protéger les droits humains au niveau international

On 8 mai 2021, Posted by , In Analyse internationale,

Les entreprises ne peuvent plus importer des produits fabriqués en violation de droits humains. En effet, depuis le 1er juillet 2020, la Loi sur le Tarif des douanes du Canada ainsi que l’Annexe du Tarif des douanes ont été modifiées pour inclure une interdiction d’importation de biens issus en tout ou…

Prévisions CMKZ 2021 en droit du commerce international

On 7 février 2021, Posted by , In Analyse internationale,

Canada | États-Unis | Royaume-Uni | Europe | Chine | Organisation mondiale du commerce | Environnement | Santé publique | Géants du numérique | Droit privé | Conseils pratiques Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2021 en droit du commerce international…

Les sanctions : une « arme » trop populaire qui perturbe la vie des entreprises

On 5 octobre 2020, Posted by , In Analyse internationale,

La multiplication des sanctions commerciales et d’autres mesures restrictives au commerce constitue un casse-tête pour les entreprises. Les États y ont de plus en plus recours : pensons aux sanctions américaines contre la Chine, aux sanctions européennes contre la Russie, aux contre-mesures canadiennes contre les États-Unis ou encore aux sanctions japonaises…

Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne peuvent plus se prévaloir du bouclier de protection des données

Les entreprises états-uniennes faisant affaire en Europe ne pourront plus se prévaloir du bouclier de protection des données UE-États-Unis (en anglais, le Privacy Shield) pour transférer aux États-Unis les données à caractère personnel des utilisateurs de leurs services. Le bouclier de protection des données, adopté en 2016, était un accord encadrant…

Procédure d’appel provisoire à l’OMC : Une initiative encourageante pour le système commercial international

On 12 mai 2020, Posted by , In Analyse internationale,

Malgré la période de crise secouant l’Organisation mondiale du commercial (OMC), l’action des États n’est pas au point mort et certains joueurs comme le Canada contribuent activement à l’avènement de solutions permettant de soutenir et de faire progresser le système commercial multilatéral. En effet, en réponse au blocage empêchant l’Organe…

COVID-19: Nous sommes là pour vous et vos entreprises

On 31 mars 2020, Posted by , In Actualités CMKZ,

Chers clients et partenaires, Nous espérons que vous et vos proches vous portez bien en cette période. Tout comme vous, l’équipe de CMKZ, sencrl s’adapte au contexte lié à la COVID-19 et reste disponible afin d’appuyer ses clients dans la gestion de cette situation délicate et dans la réalisation de…

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