Category Archives : Analyse internationale

Financement du terrorisme: Portée des nouvelles règles de contrôle

On 20 juillet 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Dans leur lutte contre le financement des activités terroristes, nombre de pays industrialisés tels que les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni, ont procédé à diverses réformes législatives visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale ainsi que le blanchiment de capitaux pour les fins de financement d’activités terroristes. La portée extraterritoriale…

Accord de libre-échange tripartite en Afrique

On 18 juin 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

L’intégration économique africaine franchit une étape importante! Ce 15 juin 2015 trois organisations économiques régionales africaines, le Common Market of Eastern and Southern Africa (COMESA), le East African Community (EAC) et le Southern African Development Community (SADC), ont officiellement dévoilé l’Accord de Libre-Échange Tripartite (ALET). Cet accord est historique du…

Prévisions CMKZ 2015 en commerce international

On 8 janvier 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Comme le veut maintenant la tradition de notre cabinet, nous publions encore cette année nos prévisions pour les douze mois qui viennent, en matière de droit international et de nouvelles concernant le commerce extérieur. Bonne lecture et bonne année! L’année 2015 sera particulièrement marquée par : (i) l’entrée en vigueur de…

L’harmonisation de la Loi canadienne sur les marques de commerce aux traités internationaux

On 5 janvier 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes ; le Canada entame enfin l’harmonisation de son droit des marques de commerce aux normes internationales! Cette harmonisation tant attendue deviendra bientôt réalité[1]. En effet, le Projet de loi C-31[2] (ci-après le « Projet ») qui apporte d’importantes modifications à la Loi sur les marques…

Prévisions CMKZ 2014 en commerce international

On 8 janvier 2014, Publié par , dans Analyse internationale,

Selon les experts de CMKZ, l’année 2014 sera particulièrement marquée par : (i) la poursuite de négociations commerciales tant au niveau multilatéral dans le cadre de l’OMC que bilatéral, (ii) la ratification par le Canada de nombreux accords d’investissements et de propriété intellectuelle, (iii) l’achèvement d’un vaste réseau d’accords facilitant l’échange…

Le Canada ratifie finalement la Convention CIRDI

On 5 novembre 2013, Publié par , dans Analyse internationale,

Le 1er novembre 2013, le Canada a ratifié la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (ci-dessous Convention de Washington). La nouvelle de la ratification, qui revêt une importance capitale pour les entreprises canadiennes actives à l’étranger, était très attendue depuis la…

Les investissements et l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne

On 29 octobre 2013, Publié par , dans Analyse internationale,

Le 18 octobre dernier, le premier ministre Harper a annoncé la signature de l’entente de principe relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne. La signature de cette entente conclut les longues séries de négociations débutées en mai 2009. Pour le Canada, il s’agit…

Prévisions CMKZ 2013 en commerce international

On 8 janvier 2013, Publié par , dans Analyse internationale,

Selon les experts de CMKZ, l’année 2013 sera notamment marquée par une accélération des négociations bilatérales et régionales destinées à libéraliser les échanges, protéger les investissements et éviter l’évasion fiscale. La priorité sera accordée à consolider nos relations avec l’Europe, l’Asie et les États-Unis. Commerce international Vu la volonté politique…

Quand vendre aux États-Unis devient moins risqué : Réforme de la loi sur les brevets américains

On 29 octobre 2011, Publié par , dans Analyse internationale,

La plus importante réforme en droit des brevets américains depuis 60 ans ajoute plus de sécurité aux détenteurs de brevets et réduit les risques de poursuite pour violation de brevets. Une bonne nouvelle pour nos entreprises qui exportent vers les États-Unis. Avec la promulgation en septembre 2011 de la Leahy-Smith…

De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) à compter du 1er janvier 2011

On 14 février 2011, Publié par , dans Analyse internationale,

Le 1er janvier 2011 marque l’entrée en vigueur des Incoterms 2010. À partir de cette date, il est recommandé de faire référence aux  » Incoterms 2010  » dans vos contrats internationaux de vente et de distribution pour préciser les obligations relatives à la livraison de marchandises. La Chambre de commerce…