Category Archives : Analyse internationale

Ré-ouverture du programme des travailleurs qualifiés du Québec

On 29 octobre 2015, Posted by , In Analyse internationale,

Le gouvernement du Québec vient d’annoncer aujourd’hui même la réouverture du programme d’immigration des travailleurs qualifiés en deux parties : Dépôt des demandes en format « papier » pour les travailleurs qualifiés doit être fait par la poste à partir du 4 novembre 2015; Dépôt des demandes « en ligne » à partir du 18 janvier…

Partenariat Trans-Pacifique : Un débat à suivre

On 24 octobre 2015, Posted by , In Analyse internationale,

Le 5 octobre 2015, le Canada et 11 autres pays ont annoncé la conclusion du Partenariat Trans-Pacifique (« PTP ») dont les termes n’ont pas encore été finalisés, ni rendus publics. A ce nouvel accord de libre-échange s’ajouterait une quinzaine d’accords parallèles sur différentes problématiques destinées à clarifier certaines situations entre deux…

Financement du terrorisme: Portée des nouvelles règles de contrôle

On 20 juillet 2015, Posted by , In Analyse internationale,

Dans leur lutte contre le financement des activités terroristes, nombre de pays industrialisés tels que les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni, ont procédé à diverses réformes législatives visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale ainsi que le blanchiment de capitaux pour les fins de financement d’activités terroristes. La portée extraterritoriale…

Accord de libre-échange tripartite en Afrique

On 18 juin 2015, Posted by , In Analyse internationale,

L’intégration économique africaine franchit une étape importante! Ce 15 juin 2015 trois organisations économiques régionales africaines, le Common Market of Eastern and Southern Africa (COMESA), le East African Community (EAC) et le Southern African Development Community (SADC), ont officiellement dévoilé l’Accord de Libre-Échange Tripartite (ALET). Cet accord est historique du…

Prévisions CMKZ 2015 en commerce international

On 8 janvier 2015, Posted by , In Analyse internationale,

Comme le veut maintenant la tradition de notre cabinet, nous publions encore cette année nos prévisions pour les douze mois qui viennent, en matière de droit international et de nouvelles concernant le commerce extérieur. Bonne lecture et bonne année! L’année 2015 sera particulièrement marquée par : (i) l’entrée en vigueur de…

L’harmonisation de la Loi canadienne sur les marques de commerce aux traités internationaux

On 5 janvier 2015, Posted by , In Analyse internationale,

Une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes ; le Canada entame enfin l’harmonisation de son droit des marques de commerce aux normes internationales! Cette harmonisation tant attendue deviendra bientôt réalité[1]. En effet, le Projet de loi C-31[2] (ci-après le « Projet ») qui apporte d’importantes modifications à la Loi sur les marques…

Prévisions CMKZ 2014 en commerce international

On 8 janvier 2014, Posted by , In Analyse internationale,

Selon les experts de CMKZ, l’année 2014 sera particulièrement marquée par : (i) la poursuite de négociations commerciales tant au niveau multilatéral dans le cadre de l’OMC que bilatéral, (ii) la ratification par le Canada de nombreux accords d’investissements et de propriété intellectuelle, (iii) l’achèvement d’un vaste réseau d’accords facilitant l’échange…

Le Canada ratifie finalement la Convention CIRDI

On 5 novembre 2013, Posted by , In Analyse internationale,

Le 1er novembre 2013, le Canada a ratifié la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États (ci-dessous Convention de Washington). La nouvelle de la ratification, qui revêt une importance capitale pour les entreprises canadiennes actives à l’étranger, était très attendue depuis la…

Les investissements et l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne

On 29 octobre 2013, Posted by , In Analyse internationale,

Le 18 octobre dernier, le premier ministre Harper a annoncé la signature de l’entente de principe relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne. La signature de cette entente conclut les longues séries de négociations débutées en mai 2009. Pour le Canada, il s’agit…

Prévisions CMKZ 2013 en commerce international

On 8 janvier 2013, Posted by , In Analyse internationale,

Selon les experts de CMKZ, l’année 2013 sera notamment marquée par une accélération des négociations bilatérales et régionales destinées à libéraliser les échanges, protéger les investissements et éviter l’évasion fiscale. La priorité sera accordée à consolider nos relations avec l’Europe, l’Asie et les États-Unis. Commerce international Vu la volonté politique…