La médiation commerciale et le nouveau Code de Procédure Civile du Québec
Le 1er janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile (NCPC) du Québec est entré en vigueur. Cette importante réforme, la première du genre depuis 2002, vise à rendre la justice plus accessible, notamment en privilégiant les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) tels que la…
Accord de Paris sur le climat: Le retour en grâce du Canada
Adopté par consensus le 12 décembre 2015 par les 195 pays représentés à la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’Accord de Paris donne le coup d’envoi à la dé-carbonisation de l’économie mondiale. Cet Accord fixe une limite…
Cuba s’ouvre au commerce et à l’investissement étrangers
Suite à la réouverture par Cuba et les États-Unis de leurs ambassades dans la capitale l’un de l’autre le 1er juillet 2015, la 33e foire commerciale annuelle FIHAV (Feria Internacional de La Habana), qui s’est tenue du 2 au 7 novembre, a illustré l’intérêt international croissant suscité par la…
Ré-ouverture du programme des travailleurs qualifiés du Québec
Le gouvernement du Québec vient d’annoncer aujourd’hui même la réouverture du programme d’immigration des travailleurs qualifiés en deux parties : Dépôt des demandes en format « papier » pour les travailleurs qualifiés doit être fait par la poste à partir du 4 novembre 2015; Dépôt des demandes « en ligne » à partir du 18 janvier…
Partenariat Trans-Pacifique : Un débat à suivre
Le 5 octobre 2015, le Canada et 11 autres pays ont annoncé la conclusion du Partenariat Trans-Pacifique (« PTP ») dont les termes n’ont pas encore été finalisés, ni rendus publics. A ce nouvel accord de libre-échange s’ajouterait une quinzaine d’accords parallèles sur différentes problématiques destinées à clarifier certaines situations entre deux…
Financement du terrorisme: Portée des nouvelles règles de contrôle
Dans leur lutte contre le financement des activités terroristes, nombre de pays industrialisés tels que les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni, ont procédé à diverses réformes législatives visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale ainsi que le blanchiment de capitaux pour les fins de financement d’activités terroristes. La portée extraterritoriale…
Accord de libre-échange tripartite en Afrique
L’intégration économique africaine franchit une étape importante! Ce 15 juin 2015 trois organisations économiques régionales africaines, le Common Market of Eastern and Southern Africa (COMESA), le East African Community (EAC) et le Southern African Development Community (SADC), ont officiellement dévoilé l’Accord de Libre-Échange Tripartite (ALET). Cet accord est historique du…
Prévisions CMKZ 2015 en commerce international
Comme le veut maintenant la tradition de notre cabinet, nous publions encore cette année nos prévisions pour les douze mois qui viennent, en matière de droit international et de nouvelles concernant le commerce extérieur. Bonne lecture et bonne année! L’année 2015 sera particulièrement marquée par : (i) l’entrée en vigueur de…
L’harmonisation de la Loi canadienne sur les marques de commerce aux traités internationaux
Une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes ; le Canada entame enfin l’harmonisation de son droit des marques de commerce aux normes internationales! Cette harmonisation tant attendue deviendra bientôt réalité[1]. En effet, le Projet de loi C-31[2] (ci-après le « Projet ») qui apporte d’importantes modifications à la Loi sur les marques…
Prévisions CMKZ 2014 en commerce international
Selon les experts de CMKZ, l’année 2014 sera particulièrement marquée par : (i) la poursuite de négociations commerciales tant au niveau multilatéral dans le cadre de l’OMC que bilatéral, (ii) la ratification par le Canada de nombreux accords d’investissements et de propriété intellectuelle, (iii) l’achèvement d’un vaste réseau d’accords facilitant l’échange…
