Author Archives : Bernard Colas

Accord de « Phase I » États-Unis-Chine: Défis et opportunités

On 4 février 2020, Posted by , In Analyse internationale,FR,

L’accord de phase I conclu entre les États-Unis et la Chine le 15 janvier 2020 entrera en vigueur le 15 février prochain. Le Canada bénéficiera de certains changements au régime chinois de protection de la propriété intellectuelle. Les chapitres concernant spécifiquement la relation Chine–États-Unis risquent toutefois d’engendrer un détournement du commerce potentiellement…

Prévisions CMKZ 2019 en droit du commerce international

On 9 février 2019, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Pressions américaines | Organisation mondiale du commerce | Libre-échange | Brexit | Propriété intellectuelle | Évasion fiscale | Investissements | Droit privé Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2019 en droit du commerce international, susceptibles d’affecter les sociétés actives au niveau international. Selon CMKZ, l’année…

Le riposte du Canada aux droits de douane américains sur l’aluminium et l’acier

On 12 juin 2018, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Désormais, les importations canadiennes de certains produits d’acier et d’aluminium aux États-Unis seront respectivement taxées à 25 et 10%. Deux décrets présidentiels ont été personnellement émis par le président américain à cet effet le 31 mai 2018 en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act of 1962. Selon…

Prévisions CMKZ 2018 en commerce international

On 26 février 2018, Posted by , In Analyse internationale,FR,

ALENA | Recours commerciaux | Asie-Pacifique, Union Européenne et Amérique du Sud | Commerce progressiste| Organisation Mondiale du Commerce | Sanctions économiques| Fiscalité |Médiation et arbitrage international Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2018 en droit du commerce international, susceptibles d’affecter…

Avantages du statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC)

On 5 novembre 2017, Posted by , In Cas-clients,FR,

Il est fréquent que les entreprises que nous conseillons soient préoccupées par le maintien ou l’obtention du statut de SPCC. Que signifie être une société privée sous contrôle canadien? Comment obtenir ce titre et quelles en sont les conséquences? Une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») est une notion définie…

Entrée en vigueur de l’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

On 21 septembre 2017, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Tel qu’annoncé par le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, l’Accord économique commercial et global (« AECG ») est entré en vigueur ce 21 septembre 2017. Cette affirmation est à nuancer : son application sera partielle, puisque les chapitres sur les investissements en seront exclus,…

Renégociation de l’ALÉNA : Parole aux exportateurs

On 1 juillet 2017, Posted by , In Analyse internationale,FR,

Le compte à rebours est lancé. L’administration Trump vient de donner au Congrès américain un avis de 90 jours dans lequel elle indique son intention de renégocier l’ALÉNA. Les États-Unis n’ont plus que quelques semaines pour consulter et articuler une position de négociation. Les demandes américaines Dans son avis au…

Prévisions CMKZ 2017 en droit du commerce international

On 8 février 2017, Posted by , In Actualités CMKZ,FR,

États-Unis | Europe et Asie-Pacifique | Organisation mondiale du commerce | Sanctions économiques | Fiscalité | Changements climatiques | Arbitrage international Les débuts d’année sont l’occasion pour CMKZ d’informer les sociétés opérant à l’international des développements susceptibles d’affecter leurs activités et stratégies. Selon CMKZ, l’année 2017 sera particulièrement marquée par : Relations avec les États-Unis Avec…

Négocier une clause de médiation et d’arbitrage commercial

On 10 juillet 2016, Posted by , In Cas-clients,FR,

Rédiger un contrat amène forcement à s’interroger sur les mécanismes qui régiront un différend éventuel. Face aux longs délais inhérents d’une procédure judiciaire,  la  médiation et l’arbitrage peuvent souvent offrir une solution rapide, confidentielle et efficace pour gérer et régler un conflit. A titre d’exemple, CMKZ reçoit un mandat d’une entreprise…

Le Canada et le commerce international: Réinvestir l’OMC et répondre aux grands enjeux

On 3 avril 2016, Posted by , In Actualités CMKZ,FR,

Invité à témoigner devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le jeudi 24 mars 2016 sur les perspectives du Canada en lien avec les accords commerciaux internationaux, Bernard Colas a indiqué dans son exposé introductif que le Canada devrait : s’investir à nouveau dans l’Organisation mondiale du…

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