Négocier une clause de médiation et d’arbitrage commercial
Rédiger un contrat amène forcement à s’interroger sur les mécanismes qui régiront un différend éventuel. Face aux longs délais inhérents d’une procédure judiciaire, la médiation et l’arbitrage peuvent souvent offrir une solution rapide, confidentielle et efficace pour gérer et régler un conflit. A titre d’exemple, CMKZ reçoit un mandat d’une entreprise…
Le Canada et le commerce international: Réinvestir l’OMC et répondre aux grands enjeux
Invité à témoigner devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le jeudi 24 mars 2016 sur les perspectives du Canada en lien avec les accords commerciaux internationaux, Bernard Colas a indiqué dans son exposé introductif que le Canada devrait : s’investir à nouveau dans l’Organisation mondiale du…
Prévisions CMKZ 2016 en droit du commerce international
Les débuts d’année sont l’occasion pour CMKZ d’informer les sociétés actives au niveau international des développements susceptibles d’affecter leurs activités et stratégies. Selon CMKZ, l’année 2016 sera particulièrement marquée par : Libre-échange : Prioriser le Pacifique et l’Europe La signature du Partenariat Transpacifique (PTP) le 4 février 2016 par les représentants des…
Nouveaux avocats spécialisés chez CMKZ
CMKZ souhaite la bienvenue à quatre nouveaux avocats spécialisés. Mes Laurier Beauchamp, Mélanie Couture, Zave Kaufman et Gérard Samet se joignent à CMKZ cet automne et viennent renforcer notre expertise de niche en droit des affaires et du commerce international. Laurier Beauchamp est spécialisé en droit commercial et corporatif, Mélanie…
Partenariat Trans-Pacifique : Un débat à suivre
Le 5 octobre 2015, le Canada et 11 autres pays ont annoncé la conclusion du Partenariat Trans-Pacifique (« PTP ») dont les termes n’ont pas encore été finalisés, ni rendus publics. A ce nouvel accord de libre-échange s’ajouterait une quinzaine d’accords parallèles sur différentes problématiques destinées à clarifier certaines situations entre deux…
CMKZ fait peau neuve!
Après sept ans d’activité, CMKZ fait peau neuve! Nous renforçons l’image corporative du cabinet pour mettre encore plus de l’avant notre expertise de niche en droit des affaires et du commerce international. Nous nous sommes engagés au cours des derniers mois dans une refonte de nos outils de communication, en…
Accord de libre-échange tripartite en Afrique
L’intégration économique africaine franchit une étape importante! Ce 15 juin 2015 trois organisations économiques régionales africaines, le Common Market of Eastern and Southern Africa (COMESA), le East African Community (EAC) et le Southern African Development Community (SADC), ont officiellement dévoilé l’Accord de Libre-Échange Tripartite (ALET). Cet accord est historique du…
Prévisions CMKZ 2015 en commerce international
Comme le veut maintenant la tradition de notre cabinet, nous publions encore cette année nos prévisions pour les douze mois qui viennent, en matière de droit international et de nouvelles concernant le commerce extérieur. Bonne lecture et bonne année! L’année 2015 sera particulièrement marquée par : (i) l’entrée en vigueur de…
L’harmonisation de la Loi canadienne sur les marques de commerce aux traités internationaux
Une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes ; le Canada entame enfin l’harmonisation de son droit des marques de commerce aux normes internationales! Cette harmonisation tant attendue deviendra bientôt réalité[1]. En effet, le Projet de loi C-31[2] (ci-après le « Projet ») qui apporte d’importantes modifications à la Loi sur les marques…
Marque de commerce au Mexique
Un de nos clients de Longueuil commercialise des huiles et graisses industrielles dans différents pays. Sur la base des conseils de CMKZ, notre client nous a demandé de protéger le nom de son entreprise au registre des marques de commerce du Mexique. Le dépôt de la marque de commerce a…
