Renégociation de l’ALÉNA : Parole aux exportateurs

On 1 juillet 2017, Publié par , dans Analyse internationale,

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Le compte à rebours est lancé. L’administration Trump vient de donner au Congrès américain un avis de 90 jours dans lequel elle indique son intention de renégocier l’ALÉNA. Les États-Unis n’ont plus que quelques semaines pour consulter et articuler une position de négociation.

Les demandes américaines

Dans son avis au Congrès, le représentant au commerce des États-Unis Robert Lighthizer insiste surtout sur la nécessité de moderniser les dispositions de l’ALÉNA négociées il y a 23 ans et de mettre à jour l’approche américaine pour répondre aux défis des consommateurs, entrepreneurs, agriculteurs, et travailleurs des États-Unis. Cette modernisation est susceptible d’affecter non seulement le commerce électronique mais également la propriété intellectuelle, le commerce des services, les normes techniques, les mesures sanitaires, la procédure douanière, le travail, l’environnement et le règlement des différends. Il est difficile de prévoir à ce jour les demandes de changement à l’ALÉNA que les négociateurs adresseront au Canada et au Mexique.

Toutefois face au Canada, il est probable que les négociateurs américains formulent des demandes qui s’appuient sur les concessions que le Canada a accordées dans le cadre du Traité Trans-Pacifique notamment sur la propriété intellectuelle, le commerce électronique et les échanges de données, et de l’Accord économique et commercial global avec l’Union Européenne notamment sur les marchés publics et les importations de lait et autres produits sous gestion de l’offre. A ceci s’ajoutera notamment des éléments de la liste des politiques commerciales canadiennes, publiée dans le National Trade Estimate Report on Foreign Trade Barriers, que les États-Unis considèrent susceptibles d’affecter leurs exportations. Enfin, la révision des règles d’origine et des mécanismes de règlement des différends fera sûrement partie des demandes américaines.

La réponse du Canada

De leur côté, le Canada et le Mexique, partenaires de l’ALÉNA, préparent actuellement le terrain.

Plus particulièrement, le Canada et les provinces consultent les exportateurs et sollicitent leur collaboration. En effet, ils tentent d’identifier les demandes que le Canada devrait adresser à ses partenaires commerciaux pour améliorer l’accès des produits et services de ses entreprises aux marchés américain et mexicain. Le Canada et les provinces doivent aussi commencer à identifier les concessions qu’ils seront prêts à accorder dans le cadre de la négociation, ce qui est toujours un exercice délicat. Pour contrer ce « America First » tonitruant, ils pourront ajouter un « North » au slogan de la campagne présidentielle et identifier des initiatives communes d’intégration nord-américaine qui soit à l’avantage des trois partenaires. De plus, le Canada pourra tenter d’identifier des questions qui ont peu d’importance dans ses relations commerciales avec les États-Unis et le Mexique comme la manipulation des devises  afin d’utiliser la négociation commerciale pour développer ce qui pourrait être considéré comme un accord modèle, comme l’ALÉNA l’avait été à plusieurs égards en 1994.

Les exportateurs canadiens ont l’opportunité de répondre à cet appel. Ils ont notamment jusqu’au 16 août 2017 pour transmettre leurs commentaires au gouvernement canadien. Par ailleurs, les exportateurs canadiens peuvent aussi faire entendre leur voix de l’autre côté de la frontière. En effet, ces entreprises qui maintiennent des relations avec des fournisseurs et clients américains devraient les inviter à faire pression sur leurs chambres de commerce et élus locaux pour valoriser les bienfaits de l’ALÉNA, contrer les fausses informations sur les déficits commerciaux  et souligner que de nombreux emplois dépendent de leur relation commerciale avec le Canada.

Dans cette négociation, chaque lobby tentera de tirer profit de la situation pour se faire entendre. Nos entreprises canadiennes se doivent d’en être conscientes et de s’y préparer rapidement.

Les prochaines étapes

Compte tenu des échéances électorales aux États-Unis et au Mexique, les plus ambitieux avancent que les négociateurs tenteront de compléter la négociation d’ici la fin de l’année. Toutefois, ce scénario est peu probable vu les nombreux sujets susceptibles d’être couverts par les demandes américaines et l’intention de Robert Lighthizer d’arriver à un « bon accord ». Nous en aurons une meilleure idée lorsque le représentant au commerce des États-Unis va communiquer un résumé détaillé des objectifs de la négociation de l’ALENA prévu le 17 juillet 2017. La négociation formelle devrait débuter au plus tôt à partir du 16 août 2017.

Pour de plus amples informations sur les enjeux de la renégociation de l’ALÉNA, n’hésitez pas à communiquer avec Bernard Colas ou l’un de nos avocats spécialisés en commerce international. Nous demeurons également à la disposition des entreprises qui le désirent pour les aider à communiquer leurs enjeux et défendre leurs intérêts.