Accord de libre-échange tripartite en Afrique

On 18 juin 2015, Posted by , In Analyse internationale,

L’intégration économique africaine franchit une étape importante!

Ce 15 juin 2015 trois organisations économiques régionales africaines, le Common Market of Eastern and Southern Africa (COMESA), le East African Community (EAC) et le Southern African Development Community (SADC), ont officiellement dévoilé l’Accord de Libre-Échange Tripartite (ALET).

Cet accord est historique du point de vue du nombre de pays impliqués. En effet, une fois créée la  zone de libre-échange sera la plus importante d’Afrique, plus importante que celles constituées par l’ALÉNA et l’Union Européenne en termes de population. Elle comprendra 26 pays d’Afrique avec une population de plus de 600 millions de personnes et un produit intérieur brut de 1.4 milliards de dollars américain au titre de l’année 2014.

Au 16 juin 2015, l’ALET avait été signé par 16 États, soit l’Angola, le Burundi, les Comores, la République Démocratique du Congo, Djibouti, l’Égypte, le Kenya, le Malawi, la Namibie, le Rwanda, les Seychelles, le Swaziland, le Soudan, la Tanzanie, l’Ouganda et le Zimbabwe.

L’ALET est aussi historique au regard de son champ d’application. En effet, dans la première phase de négociations qui vient d’être complétée, l’ALET porte essentiellement sur les échanges de marchandises, en particulier l’élimination des droits de douane, les recours en matière commerciale et les règles d’origine.

Outre les normes de traitement de la nation la plus favorisée et de traitement national, les États parties s’engagent à supprimer progressivement les barrières tarifaires et non tarifaires de même que les restrictions quantitatives et à ne pas en imposer de nouvelles. Ils s’engagent à mettre en œuvre des règles d’origine communes ainsi qu’à coopérer en matière douanière et commerciale. De plus, ils conviennent de mesures relatives à divers aspects connexes au commerce tels que les barrières techniques au commerce, les mesures phytosanitaires, les zones économiques spéciales, les industries naissantes, les balances de paiement ainsi que certains domaines de coopération. L’accord crée également des organes de mise en œuvre que sont notamment le Sommet Tripartite, le Conseil des Ministres Tripartite ainsi qu’un organe de règlement des différends.

Dans sa seconde phase de négociations, des protocoles devraient être conclus relativement au commerce de services, à la coopération en matière de développement, aux politiques en matière de concurrence, aux droits de propriété intellectuelle ainsi qu’aux investissements transfrontaliers.

L’ALET devrait entrer en vigueur le 30ème jour suivant le dépôt du 14ème instrument de ratification et au plus tard dans le courant de l’année 2017. La seconde phase de négociations, quant à elle, devrait être complétée dans les 24 mois suivants l’entrée en vigueur de l’ALET, soit au plus tard en 2019.

Notons par ailleurs que ce 17 juin 2015, sur le modèle de l’ALET, l’Organisation de l’Union Africaine a officiellement entamé les négociations d’un accord visant la création d’une zone de libre-échange continentale qui regrouperait ses 54 pays membres.

Vue la faiblesse des échanges commerciaux entre pays africains, soit 10 à 12% de la totalité des échanges commerciaux de l’ensemble du continent, l’on ne peut qu’espérer que ces projets deviennent réalité. Ce d’autant qu’une intégration économique africaine réussie est l’accès à un marché de plus d’un milliard de personnes avec un revenu par habitant en constante croissance.

[1] L’auteur remercie Flore Kouadio, LL.M. pour sa collaboration à la préparation de ce blogue.