Une porte s’ouvre à l’Est, et s’entre-ferme au Sud

On 14 novembre 2016, Publié par , dans Actualités CMKZ,

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Ces dernières semaines ont été riches en rebondissements en matière de commerce international. Côté Est, le Canada a signé avec l’Union Européenne l’Accord Économique et Commercial Global (AECG), et côté Sud, le peuple américain a élu un président qui remet en question l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA).

CMKZ a été présent dans les médias pour commenter cette actualité.

  • AECG et l’ouverture du marché européen

Quelques jours avant la signature de l’AÉCG marquée par les objections de la Wallonie, Les Affaires a interrogé Bernard Colas, associé de CMKZ, sur les tribunaux d’arbitrage États-investisseurs qui ont retenu l’attention de ceux qui s’opposaient à cette signature. L’entrevue a également porté sur l’opportunité d’accroître la transparence des négociations commerciales internationales.

  • ALENA et l’incertitude des États-Unis

Au lendemain des élections américaines, Bernard Colas a été à maintes reprises interrogé par les journalistes de La Presse, Les Affaires et Droit-Inc notamment sur la possibilité qu’une fois président, Donald Trump puisse notifier le retrait des États-Unis de l’ALENA. Bien que cela ait déjà été fait, Bernard Colas a précisé à La Presse qu’il y avait un flou juridique. Cité dans un autre article de La Presse, il a ajouté que la Constitution américaine n’était pas claire sur la question et que la Cour Suprême n’avait pas encore statué sur le pouvoir du Président de se retirer d’un traité. Toutefois, si l’ALÉNA tombe, précise Bernard Colas dans un article de La Presse, les tarifs douaniers entre le Canada et les États-Unis seraient fixés par l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis qui serait appelé à revivre et par les accords de l’Organisation mondiale du Commerce. Le scénario le plus probable, précise-t-il dans un autre article, serait que les États-Unis forcent le Canada à négocier.

Dans les Affaires, il poursuit en indiquant  qu’une fois au bureau ovale, Donald Trump aura les moyens de mettre des bâtons dans les roues des exportateurs canadiens. La Maison-Blanche l’a déjà fait par le passé avec le «Buy America Act» ou le bois d’œuvre. Si tel est le cas, le Canada n’aura d’autre choix que de s’asseoir avec les États-Unis et de tenter de négocier une entente.

Droit-Inc s’est aussi intéressé aux conséquences de l’élection de Donald Trump sur les négociations sur le bois d’œuvre et sur la protection de l’environnement et sur la compétitivité des entreprises canadiennes. Sur une note positive, Bernard Colas a laissé entendre que l’arrivée de ce nouveau président allait donner beaucoup de travail aux avocats spécialisés en droit de l’immigration, commercial et international.

CMKZ est prête à relever le défi et à continuer à demeurer au fait de l’actualité commerciale internationale.