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Invité à témoigner devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le jeudi 24 mars 2016 sur les perspectives du Canada en lien avec les accords commerciaux internationaux, Bernard Colas a indiqué dans son exposé introductif que le Canada devrait :

• s’investir à nouveau dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et
• veiller à répondre aux grands enjeux planétaires tout en assurant la cohérence de la politique commerciale internationale avec la réponse à ces enjeux.

Réinvestir l’OMC

En effet, il est temps que le Canada renouvelle sa contribution au développement de l’OMC. Il a la compétence et la crédibilité pour ce faire et cela ne peut être qu’à l’avantage à long terme des Canadiens et du système international.

La multiplication ces dernières années d’accords bilatéraux et régionaux de libre-échange a affecté la pertinence de l’OMC et de son système de règlement des différends malgré le fait qu’il soit encore très utilisé. De plus, il n’est possible de résoudre certaines questions comme la réduction des subventions agricoles ou le développement des pays les moins avancés qu’au niveau multilatéral. Enfin, des dispositions que l’on retrouve dans les accords bilatéraux dits de nouvelle génération comme la propriété intellectuelle auraient plutôt avantage à faire partie d’accords de l’OMC.

Par ailleurs, les accords bilatéraux et régionaux ont un rôle à jouer. Ils sont particulièrement utiles pour donner un accès privilégié à nos entreprises et diversifier nos marchés. Les dispositions les plus utilisées par les entreprises que nous servons portent surtout sur : (i) l’élimination des droits de douane, (ii) la reconnaissance mutuelle des normes et standards, (iii) la libéralisation des services, (iv) les marchés publics et (v) la circulation des gens d’affaires.

Répondre aux grands défis

En second point, il est utile de rappeler que notre monde fait face à de grands défis auxquels il est urgent de répondre. Ces défis comprennent notamment la réduction des gaz à effet de serre, la réduction de la pauvreté et le développement durable.

Pour ce faire, le Canada aurait avantage à définir des politiques claires qui répondent à certains de ces enjeux et à s’assurer que la politique commerciale soit cohérente et appuie l’atteinte de ces objectifs. Avec le nouveau budget, le gouvernement canadien semble concentrer des efforts pour réduire les gaz à effet de serres et favoriser une économie verte. Il devra veiller à ce que ses efforts ne soient pas limités par sa politique commerciale.

Pour assurer la cohérence, il est également indispensable de réaliser des études d’impact économique, environnemental et social crédibles et d’engager un processus transparent qui permette de discuter ouvertement de ces enjeux avant et pendant les négociations. Le Canada peut prendre modèle notamment sur l’Union Européenne qui mène des études d’impact sur le développement durable indépendantes et fouillées ainsi que sur les États-Unis et l’Europe qui ont des comités consultatifs officiels qui interviennent avant et pendant leurs négociations.

Commerce et propriété intellectuelle

Cet exposé introductif fut suivi d’une courte présentation par M. Jim Balsillie, ancien président et co-chef de la direction de Research In Motion (RIM) portant sur la nécessité pour le Canada d’adopter une politique stratégique d’innovation, puis d’une période de questions sur les accords commerciaux et la propriété intellectuelle. Les sénateurs ont engagé le dialogue sur le Partenariat Transpacifique et ses dispositions sur la propriété intellectuelle ainsi que sur l’opportunité pour le Canada de ratifier l’Accord économique et commercial global conclu avec l’Union Européenne. La protection de la propriété intellectuelle en Chine a également fait l’objet de discussions.

Des extraits des présentations et discussions sont disponibles bientôt par transcriptions et sur vidéo.