Available | Disponible : Anglais Espagnol
Tirer avantage des traités internationaux
Nous offrons une vaste expérience concernant la mise en œuvre du nombre croissant de traités internationaux qui lient le Canada, notamment dans les domaines du commerce, des investissements et de la fiscalité. En plus d’agir à titre de conseillers auprès de pays engagés dans des réformes structurelles et réglementaires, nous sommes appelés à faire des représentations auprès des organisations chargées de la mise en œuvre de l’ALÉNA et autres traités de libre-échange ainsi que dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Notre pratique relative aux accords et organismes internationaux nous conduit également à intervenir et à faire des représentations pour défendre les intérêts de nos clients dans la réalisation de leurs projets ou dans le règlement de leurs différends commerciaux. Pour ce faire, nous interagissons avec différents organismes et secrétariats internationaux tels l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le secrétariat de l’ALENA, le Secrétariat de la Convention sur la biodiversité et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada de même que le réseau des délégués commerciaux à l’étranger.
Certains de nos avocats participent à ces projets. Ils ont assisté des pays étrangers comme la Lituanie et l’Algérie dans leur processus d’accession à l’Organisation mondiale du commerce (OMC); la Mauritanie, le Togo et les Comores, engagés dans des réformes juridiques et institutionnelles d’ouverture face aux échanges internationaux font également de cette liste. Conscients de l’impact économique et social que notre intervention peut avoir sur les populations et institutions des pays concernés, nous prenons part à ces mandats dans le respect des plus hauts standards de compétence et d’intégrité.