Violation de brevets américains

On 1 août 2014, Publié par , dans Cas-clients,

Eurosurgical SA, un de nos clients européen fabriquant d’appareils médicaux reçoit une mise en demeure d’une société concurrente basée à Los Angeles l’ordonnant de cesser de commercialiser ses produits aux États-Unis en raison de la violation des brevets de cette société concurrente. Notre client voulait à tout prix se débarrasser de cette poursuite susceptible de lui causer un énorme préjudice.

Pour éviter d’engager notre client dans une longue bataille judiciaire, des avocats de CMKZ ont pris contact avec les procureurs de la société concurrente et proposé d’organiser une réunion avec nos clients respectifs pour explorer la possibilité de résoudre ce litige de façon amicale. Cette réunion a eu lieu à Los Angeles et a mené à la conclusion de l’entente suivante : (1) confier à un expert mutuellement acceptable spécialisé en droit des brevets médicaux américains de déterminer si les produits de notre client viole ou pas les brevets de la société concurrente, (2) si l’expert détermine qu’il y a violation, notre client serait tenu de verser une royauté prédéterminée à la société concurrente, (3) si l’expert détermine qu’il n’y a pas de violation, la société concurrente donnerait quittance à notre client. La résolution de ce conflit a à peine coûté 50,000$ à notre client plutôt que le million de dollars qu’un procès aurait pu lui coûter. Le mandat de CMKZ a principalement été réalisé par Bernard Colas avec l’appui de Xavier Mageau.