Marque de commerce au Mexique

On 1 août 2014, Publié par , dans Cas-clients,

Un de nos clients de Longueuil commercialise des huiles et graisses industrielles dans différents pays. Sur la base des conseils de CMKZ, notre client nous a demandé de protéger le nom de son entreprise au registre des marques de commerce du Mexique. Le dépôt de la marque de commerce a été fait avant que notre client débute la commercialisation de ses produits et finalise un contrat de distribution avec un distributeur mexicain. Heureusement d’ailleurs! Notre client a pu éviter que son distributeur mexicain ne crée une société au Mexique avec un nom qui contient le nom de société de notre client avec SA de CV sans son consentement. Ce consentement a été donné après que le distributeur et chacun de ses actionnaires ne signent une entente les engageant à cesser de l’utiliser advenant la résiliation du contrat de distribution. Chez CMKZ, Xavier Mageau s’est occupé du dépôt des marques au Mexique et du suivi avec le correspondant local et Bernard Colas de la préparation de l’entente avec le distributeur et ses actionnaires et du contrat de distribution, avec l’appui d’Alfredo Moreira pour la version espagnole.