Les vertus secrètes de l’immigration lente au Canada

On 23 août 2018, Posted by , In Cas-clients,

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Aujourd’hui, de nombreuses familles fortunées de l’Union Européenne (« UE ») nous posent une question qui ne leur ne venait pas à l’esprit il y a quelques années : Comment m’assurer le droit de résider et travailler en Amérique du Nord si l’UE se désintègre en États nationaux ?

Alors que personne ne s’attend à ce que l’UE se désintègre dans un avenir proche, bien que le nouveau ministre italien de l’intérieur le prévoit pour l’année prochaine, l’histoire nous a déjà démontré que lorsque l’implosion commence, le libre accès aux pays tels que les États-Unis, le Canada et l’Australie peut prendre fin peu de temps après.

Par prévention, mieux vaut se poser les questions suivantes dès aujourd’hui: Comment s’assurer que notre famille puisse choisir le moment de son déménagement sans y être forcé immédiatement ou dans les deux prochaines années ? Puis-je obtenir le droit d’entrée sur un autre territoire sans pour autant devenir un résident imposable ?

Les États-Unis, le Canada et l’Australie ont de nombreux programmes d’immigration pour les gens d’affaires ou personnes aisées capables d’investir, mais ces programmes requièrent une présence significative du migrant dans le pays pour obtenir et conserver le statut de résident permanent.

Ces programmes ne répondent donc pas aux attentes des familles aisées de l’UE qui souhaitent rester chez elles tout en ayant la certitude de pouvoir décoller si et quand le besoin se présente.

Aux États-Unis, seul le programme américain US EB5 peut satisfaire en partie leurs attentes. Une fois la demande de visa initial (formulaire I-526) est approuvée, généralement en 12-14 mois, l’investisseur a entre un à deux ans pour entamer la résidence conditionnelle permanente. Cette étape marque également le début de l’obligation de déclarer les revenus mondiaux aux États-Unis.

Curieusement, le Programme d’immigration des investisseurs du Québec (PIIQ), malgré les longs délais de traitement, correspond parfaitement aux attentes de ces familles européennes: une fois la demande approuvée par le Québec, le programme octroie un délai de 8 ans aux investisseurs pour s’établir au Québec et ce sans  devoir y résider ou déclarer un revenu mondial!

En effet, cela prend un an au Québec pour délivrer le Certificat de sélection du Québec (CSQ). Conformément à l’entente Québec – Canada, une fois le CSQ délivré, l’administration fédérale ne peut refuser l’approbation finale que pour deux raisons : la santé ou la sécurité. Autrement dit, faibles sont les chances que la demande de résidence soit refusée si le CSQ a été accordé. Le processus complet prend en moyenne quatre à cinq ans.

Une fois le permis de résidence permanente délivré, l’individu a un an pour entrer au Canada. Si cet individu souhaite rentrer dans son pays d’origine après s’être établi au Québec, il peut le faire. Il ne sera alors pas considéré comme un résident permanent aux fins fiscales. Cependant, pour conserver le droit de résidence permanente, il faut vivre au Canada pendant au moins 730 jours (soit deux ans) sur une période de cinq ans à compter de la première entrée sur le territoire canadien.

Dans le cas où la famille doit accélérer son arrivée, il existe d’autres options pour garantir une entrée rapide, telle que la possibilité de postuler pour obtenir la résidence temporaire (permis d’étude, de travail) en même temps qu’une demande pour résidence permanente.

Immigrer au Canada comme résident permanent est un long processus, mais il permet de se préparer à tout éventualité dans les années à venir, en particulier pour les européens, à condition de compléter le processus à temps.

La procédure est lente et dispendieuse, mais la tranquillité d’esprit qu’une résidence permanente fournit n’a pas de prix.

Cet article ne constitue en aucun cas un avis juridique en droit de l’immigration. Pour en savoir plus et entamer toutes procédures ci-haut mentionnées,  n’hésitez pas à contacter Hynek Zikovsky ou l’une de nos avocates de CMKZ spécialisées en droit de l’immigration.