Les contrôles à l’export et les produits à double usage (dual-use) : un risque à bien gérer pour les entreprises

On 18 juin 2017, Publié par , dans Cas-clients,

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Un de nos clients œuvrant dans le domaine de la haute technologie a constaté qu’exporter à l’international peut rapidement s’avérer un défi de taille. Sur la base des conseils de CMKZ, notre client a pu découvrir qu’il était soumis au régime canadien du contrôle à l’export, en particulier les dispositions de produits à double-usage, et agir en conséquence.

Les produits à double-usage sont des produits qui peuvent être utilisés à la fois dans l’industrie civile que dans l’industrie militaire. Un point à retenir : ce n’est pas, en principe, la destination ultime du produit qui détermine le contrôle à l’export mais bien la nature même du produit.

Savez-vous que plusieurs produits tels que des hélices d’avion, des systèmes de communication, de l’équipement pour drones et des matériaux industriels peuvent être soumis aux contrôles à l’export ? De plus, des lois américaines peuvent s’appliquer si votre produit intègre des composantes américaines et ce, même s’il n’est pas produit ni exporté aux États-Unis.

Beaucoup de compagnies ignorent que leurs produits peuvent être contrôlés par le gouvernement canadien. Tout dirigeant ou administrateur qui autorise l’exportation sans permis d’un produit contrôlé peut être tenu responsable. Si vous vous rendez compte que votre compagnie n’a pas respecté les contrôles à l’export par le passé, et ce sans intention malicieuse, sachez qu’une procédure de divulgation volontaire existe avec le gouvernement fédéral afin de possiblement alléger les conséquences d’une violation de la loi.

Le mandat de CMKZ a principalement été réalisé par Bernard Colas avec l’appui de Julius Dunton.