Nos Consuls honoraires

On 13 février 2016, Publié par , dans Actualités CMKZ,

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CMKZ, sencrl est fière de compter deux consuls honoraires parmi ses associés. Me Bernard Colas représente la Mauritanie (www.mauritania-canada.ca) et Me Hynek Zikovsky représente la République tchèque (www.czech.cz).

Les consuls aident au Canada respectivement les citoyens et les gens d’affaires du pays qu’ils représentent. Contrairement aux consuls de carrières, un consul honoraire exerce habituellement ses fonctions accessoirement à son activité principale et assume les dépenses de son consulat.

Certains grands pays, comme par exemple les États-Unis, utilisent très peu les consuls honoraires. Toutefois, la plupart des pays ont recours à des consuls honoraires afin d’accroître leur présence sur un territoire donné à moindre coût.

La fonction la plus importante et habituelle d’un consul est l’aide à l’authentification des documents. Il peut certifier l’authenticité de documents publics tels que les certificats de citoyenneté, de résidence, de naissance, de mariage, les certificats scolaires ou de décès, les jugements définitifs, les cartes d’identité, les permis de conduire, les permis de résidence ou les documents privés tels que les mandats, les signatures sur des contrats ou des dons, etc. Avec l’augmentation du commerce transfrontalier, les conseils du consul honoraire sont souvent recherchés par les hommes d’affaires des deux États.

Les conventions de Vienne sur les relations diplomatiques de 1961, et sur les relations consulaires de 1963, encadrent la représentation consulaire entre les États. Le Canada a signé ces deux conventions. La situation juridique des représentants étrangers au Canada est aussi règlementée par la Loi sur les Missions étrangères et les organisations internationales, 1991 et par de nombreuses directives et de circulaires qui sont régulièrement émis par le département des Affaires mondiales Canada.

La nomination de consul honoraire est soumise à l’approbation d’Affaires mondiales Canada et le candidat doit s’engager à tenir les dossiers consulaires distincts (inviolables) de ses autres dossiers, de ne pas chercher un emploi au sein du gouvernement soit fédéral, provincial ou municipal ni se faire élire etc. Le consul honoraire n’a pas l’immunité d’arrestation et ne jouit pas de privilège spécial. Cependant, il ou elle peut promouvoir efficacement les  relations gouvernementales, d’affaires ou les relations personnelles entre les deux pays.