Category Archives : Cas-clients

Avantages du statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC)

On 5 novembre 2017, Publié par , dans Cas-clients,

Il est fréquent que les entreprises que nous conseillons soient préoccupées par le maintien ou l’obtention du statut de SPCC. Que signifie être une société privée sous contrôle canadien? Comment obtenir ce titre et quelles en sont les conséquences? Une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») est une notion définie…

Les contrôles à l’export et les produits à double usage (dual-use) : un risque à bien gérer pour les entreprises

On 18 juin 2017, Publié par , dans Cas-clients,

Un de nos clients œuvrant dans le domaine de la haute technologie a constaté qu’exporter à l’international peut rapidement s’avérer un défi de taille. Sur la base des conseils de CMKZ, notre client a pu découvrir qu’il était soumis au régime canadien du contrôle à l’export, en particulier les dispositions…

Négocier une clause de médiation et d’arbitrage commercial

On 10 juillet 2016, Publié par , dans Cas-clients,

Rédiger un contrat amène forcement à s’interroger sur les mécanismes qui régiront un différend éventuel. Face aux longs délais inhérents d’une procédure judiciaire,  la  médiation et l’arbitrage peuvent souvent offrir une solution rapide, confidentielle et efficace pour gérer et régler un conflit. A titre d’exemple, CMKZ reçoit un mandat d’une entreprise…

Se faire payer par les Nations Unies

On 3 octobre 2015, Publié par , dans Cas-clients,

Le Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) engage une de nos clientes canadiennes à titre d’avocate de la défense et refuse plus tard de payer tous ses honoraires.  Ayant épuisé les recours à sa disposition dans le système de l’Organisation des Nations Unies (ONU), celle-ci dépose…

Marque de commerce au Mexique

On 1 août 2014, Publié par , dans Cas-clients,

Un de nos clients de Longueuil commercialise des huiles et graisses industrielles dans différents pays. Sur la base des conseils de CMKZ, notre client nous a demandé de protéger le nom de son entreprise au registre des marques de commerce du Mexique. Le dépôt de la marque de commerce a…

Violation de brevets américains

On 1 août 2014, Publié par , dans Cas-clients,

Eurosurgical SA, un de nos clients européen fabriquant d’appareils médicaux reçoit une mise en demeure d’une société concurrente basée à Los Angeles l’ordonnant de cesser de commercialiser ses produits aux États-Unis en raison de la violation des brevets de cette société concurrente. Notre client voulait à tout prix se débarrasser…

Sanctions contre l’Iran

On 1 août 2014, Publié par , dans Cas-clients,

L’un de nos clients a reçu une lettre de sa banque l’informant de sa décision de fermer ses comptes bancaires. Cette décision a été prise après qu’elle eut constaté la réception de versements de l’Iran et sur la crainte de contrevenir à la réglementation canadienne sur les sanctions contre l’Iran….