Category Archives : Analyse internationale

Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et ALÉNA: impact sur les exportateurs canadiens de biens et services

On 12 octobre 2018, Posted by , In Analyse internationale,

Le 30 septembre 2018, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont conclu l’Accord États-Unis Mexique Canada (« AEUMC » ou « USMCA » en anglais). Ce texte doit être revu par les juristes puis traduit en français et en espagnol avant d’être soumis pour ratification dans chacun des pays en suivant leurs processus…

Le riposte du Canada aux droits de douane américains sur l’aluminium et l’acier

On 12 juin 2018, Posted by , In Analyse internationale,

Désormais, les importations canadiennes de certains produits d’acier et d’aluminium aux États-Unis seront respectivement taxées à 25 et 10%. Deux décrets présidentiels ont été personnellement émis par le président américain à cet effet le 31 mai 2018 en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act of 1962. Selon…

Prévisions CMKZ 2018 en commerce international

On 26 février 2018, Posted by , In Analyse internationale,

ALENA | Recours commerciaux | Asie-Pacifique, Union Européenne et Amérique du Sud | Commerce progressiste| Organisation Mondiale du Commerce | Sanctions économiques| Fiscalité |Médiation et arbitrage international Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2018 en droit du commerce international, susceptibles d’affecter…

Entrée en vigueur de l’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

On 21 septembre 2017, Posted by , In Analyse internationale,

Tel qu’annoncé par le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, l’Accord économique commercial et global (« AECG ») est entré en vigueur ce 21 septembre 2017. Cette affirmation est à nuancer : son application sera partielle, puisque les chapitres sur les investissements en seront exclus,…

Renégociation de l’ALÉNA : Parole aux exportateurs

On 1 juillet 2017, Posted by , In Analyse internationale,

Le compte à rebours est lancé. L’administration Trump vient de donner au Congrès américain un avis de 90 jours dans lequel elle indique son intention de renégocier l’ALÉNA. Les États-Unis n’ont plus que quelques semaines pour consulter et articuler une position de négociation. Les demandes américaines Dans son avis au…

Importante réforme du droit des contrats en France

On 22 octobre 2016, Posted by , In Analyse internationale,

Avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la France a réformé le régime général et de la preuve des obligations du Code Civil qui était demeuré inchangé depuis 1804. Cette réforme historique est importante. Elle s’applique aux contrats régis par le droit français et conclus après le 1er octobre…

Vent d’Ouest en Amérique Latine

On 22 juillet 2016, Posted by , In Analyse internationale,

Après une bonne décennie (2003-2013) de forte croissance économique continue et quasi générale, l’Amérique Latine continue de présenter un intérêt pour la communauté d’affaires canadienne, même si elle trouve à l’heure actuelle confrontée à une phase de décélération, voire-même de récession économique chez certains de ses acteurs les plus importants….

Prévisions CMKZ 2016 en droit du commerce international

On 27 janvier 2016, Posted by , In Analyse internationale,

Les débuts d’année sont l’occasion pour CMKZ d’informer les sociétés actives au niveau international des développements susceptibles d’affecter leurs activités et stratégies. Selon CMKZ, l’année 2016 sera particulièrement marquée par : Libre-échange : Prioriser le Pacifique et l’Europe La signature du Partenariat Transpacifique (PTP) le 4 février 2016 par les représentants des…

La médiation commerciale et le nouveau Code de Procédure Civile du Québec

On 17 janvier 2016, Posted by , In Analyse internationale,

Le 1er janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile (NCPC) du Québec est entré en vigueur.  Cette importante réforme, la première du genre depuis 2002, vise à rendre la justice plus accessible, notamment en privilégiant les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) tels que la…

Accord de Paris sur le climat: Le retour en grâce du Canada

On 23 décembre 2015, Posted by , In Analyse internationale,

Adopté par consensus le 12 décembre 2015 par les 195 pays représentés à la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’Accord de Paris donne le coup d’envoi à la dé-carbonisation de l’économie mondiale. Cet Accord fixe une limite…