Category Archives : Analyse internationale

Entrée en vigueur de l’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

On 21 septembre 2017, Publié par , dans Analyse internationale,

Tel qu’annoncé par le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, l’Accord économique commercial et global (« AECG ») est entré en vigueur ce 21 septembre 2017. Cette affirmation est à nuancer : son application sera partielle, puisque les chapitres sur les investissements en seront exclus,…

Renégociation de l’ALÉNA : Parole aux exportateurs

On 1 juillet 2017, Publié par , dans Analyse internationale,

Le compte à rebours est lancé. L’administration Trump vient de donner au Congrès américain un avis de 90 jours dans lequel elle indique son intention de renégocier l’ALÉNA. Les États-Unis n’ont plus que quelques semaines pour consulter et articuler une position de négociation. Les demandes américaines Dans son avis au…

Importante réforme du droit des contrats en France

On 22 octobre 2016, Publié par , dans Analyse internationale,

Avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la France a réformé le régime général et de la preuve des obligations du Code Civil qui était demeuré inchangé depuis 1804. Cette réforme historique est importante. Elle s’applique aux contrats régis par le droit français et conclus après le 1er octobre…

Vent d’Ouest en Amérique Latine

On 22 juillet 2016, Publié par , dans Analyse internationale,

Après une bonne décennie (2003-2013) de forte croissance économique continue et quasi générale, l’Amérique Latine continue de présenter un intérêt pour la communauté d’affaires canadienne, même si elle trouve à l’heure actuelle confrontée à une phase de décélération, voire-même de récession économique chez certains de ses acteurs les plus importants….

Prévisions CMKZ 2016 en droit du commerce international

On 27 janvier 2016, Publié par , dans Analyse internationale,

Les débuts d’année sont l’occasion pour CMKZ d’informer les sociétés actives au niveau international des développements susceptibles d’affecter leurs activités et stratégies. Selon CMKZ, l’année 2016 sera particulièrement marquée par : Libre-échange : Prioriser le Pacifique et l’Europe La signature du Partenariat Transpacifique (PTP) le 4 février 2016 par les représentants des…

La médiation commerciale et le nouveau Code de Procédure Civile du Québec

On 17 janvier 2016, Publié par , dans Analyse internationale,

Le 1er janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile (NCPC) du Québec est entré en vigueur.  Cette importante réforme, la première du genre depuis 2002, vise à rendre la justice plus accessible, notamment en privilégiant les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) tels que la…

Accord de Paris sur le climat: Le retour en grâce du Canada

On 23 décembre 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Adopté par consensus le 12 décembre 2015 par les 195 pays représentés à la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’Accord de Paris donne le coup d’envoi à la dé-carbonisation de l’économie mondiale. Cet Accord fixe une limite…

Cuba s’ouvre au commerce et à l’investissement étrangers

On 19 novembre 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

  Suite à la réouverture par Cuba et les États-Unis de leurs ambassades dans la capitale l’un de l’autre le 1er juillet 2015, la 33e foire commerciale annuelle FIHAV (Feria Internacional de La Habana), qui s’est tenue du 2 au 7 novembre, a illustré l’intérêt international croissant suscité par la…

Ré-ouverture du programme des travailleurs qualifiés du Québec

On 29 octobre 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Le gouvernement du Québec vient d’annoncer aujourd’hui même la réouverture du programme d’immigration des travailleurs qualifiés en deux parties : Dépôt des demandes en format « papier » pour les travailleurs qualifiés doit être fait par la poste à partir du 4 novembre 2015; Dépôt des demandes « en ligne » à partir du 18 janvier…

Partenariat Trans-Pacifique : Un débat à suivre

On 24 octobre 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Le 5 octobre 2015, le Canada et 11 autres pays ont annoncé la conclusion du Partenariat Trans-Pacifique (« PTP ») dont les termes n’ont pas encore été finalisés, ni rendus publics. A ce nouvel accord de libre-échange s’ajouterait une quinzaine d’accords parallèles sur différentes problématiques destinées à clarifier certaines situations entre deux…