Les investissements et l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne

On 29 octobre 2013, Posted by , In Analyse internationale,

Le 18 octobre dernier, le premier ministre Harper a annoncé la signature de l’entente de principe relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union Européenne. La signature de cette entente conclut les longues séries de négociations débutées en mai 2009. Pour le Canada, il s’agit…

Prévisions CMKZ 2013 en commerce international

On 8 janvier 2013, Posted by , In Analyse internationale,

Selon les experts de CMKZ, l’année 2013 sera notamment marquée par une accélération des négociations bilatérales et régionales destinées à libéraliser les échanges, protéger les investissements et éviter l’évasion fiscale. La priorité sera accordée à consolider nos relations avec l’Europe, l’Asie et les États-Unis. Commerce international Vu la volonté politique…

Quand vendre aux États-Unis devient moins risqué : Réforme de la loi sur les brevets américains

On 29 octobre 2011, Posted by , In Analyse internationale,

La plus importante réforme en droit des brevets américains depuis 60 ans ajoute plus de sécurité aux détenteurs de brevets et réduit les risques de poursuite pour violation de brevets. Une bonne nouvelle pour nos entreprises qui exportent vers les États-Unis. Avec la promulgation en septembre 2011 de la Leahy-Smith…

De nouveaux termes commerciaux internationaux (Incoterms) à compter du 1er janvier 2011

On 14 février 2011, Posted by , In Analyse internationale,

Le 1er janvier 2011 marque l’entrée en vigueur des Incoterms 2010. À partir de cette date, il est recommandé de faire référence aux  » Incoterms 2010  » dans vos contrats internationaux de vente et de distribution pour préciser les obligations relatives à la livraison de marchandises. La Chambre de commerce…

Changements climatiques: Un cadre réglementaire international en évolution

On 5 août 2010, Posted by , In Analyse internationale,

La conclusion de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)[1], en 1992, marquait l’engagement de la communauté internationale dans la lutte contre les changements climatiques. Comme son nom l’indique, cette convention prévoit un cadre général, à savoir les principes, les institutions, les engagements des Parties[2] dans…

La mondialisation des normes européennes

On 14 août 2008, Posted by , In Analyse internationale,

Ce blogue traite d’un phénomène méconnu des entreprises. Les normes adoptées par l’Union européenne ont vocation à être reprises par les pays tiers; d’où la nécessité pour les entreprises de les connaître et, si possible, d’influencer leur développement pour accroître leur compétitivité sur le marché mondial. Autrefois limitée au continent…

Comparative Study on Cross-Border Litigation Costs

On 8 février 2008, Posted by , In Analyse internationale,

At the request of the Executive Secretariat of the Convention on Biological Diversity, CMKZ prepared a comparative study on the real and transactional costs involved in the process of access to justice across jurisdictions. More specifically, the study identifies attorney fees as well as other costs and expenses that a…