Se faire payer par les Nations Unies

On 3 octobre 2015, Posted by , In Cas-clients,

Le Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) engage une de nos clientes canadiennes à titre d’avocate de la défense et refuse plus tard de payer tous ses honoraires.  Ayant épuisé les recours à sa disposition dans le système de l’Organisation des Nations Unies (ONU), celle-ci dépose…

De la rue University au boulevard Robert-Bourassa

On 6 septembre 2015, Posted by , In Actualités CMKZ,

Veuillez prendre note que notre section de la rue University se nomme dorénavant boulevard Robert-Bourassa. Bien que nous ayons changé d’adresse, nous sommes toujours bien installés dans nos bureaux du 2020, au centre-ville de Montréal. C’est qu’à la suite d’une décision de la Commission québécoise de toponymie, une section de la rue…

Financement du terrorisme: Portée des nouvelles règles de contrôle

On 20 juillet 2015, Posted by , In Analyse internationale,

Dans leur lutte contre le financement des activités terroristes, nombre de pays industrialisés tels que les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni, ont procédé à diverses réformes législatives visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale ainsi que le blanchiment de capitaux pour les fins de financement d’activités terroristes. La portée extraterritoriale…

Accord de libre-échange tripartite en Afrique

On 18 juin 2015, Posted by , In Analyse internationale,

L’intégration économique africaine franchit une étape importante! Ce 15 juin 2015 trois organisations économiques régionales africaines, le Common Market of Eastern and Southern Africa (COMESA), le East African Community (EAC) et le Southern African Development Community (SADC), ont officiellement dévoilé l’Accord de Libre-Échange Tripartite (ALET). Cet accord est historique du…

Prévisions CMKZ 2015 en commerce international

On 8 janvier 2015, Posted by , In Analyse internationale,

Comme le veut maintenant la tradition de notre cabinet, nous publions encore cette année nos prévisions pour les douze mois qui viennent, en matière de droit international et de nouvelles concernant le commerce extérieur. Bonne lecture et bonne année! L’année 2015 sera particulièrement marquée par : (i) l’entrée en vigueur de…

L’harmonisation de la Loi canadienne sur les marques de commerce aux traités internationaux

On 5 janvier 2015, Posted by , In Analyse internationale,

Une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes ; le Canada entame enfin l’harmonisation de son droit des marques de commerce aux normes internationales! Cette harmonisation tant attendue deviendra bientôt réalité[1]. En effet, le Projet de loi C-31[2] (ci-après le « Projet ») qui apporte d’importantes modifications à la Loi sur les marques…

Marque de commerce au Mexique

On 1 août 2014, Posted by , In Cas-clients,

Un de nos clients de Longueuil commercialise des huiles et graisses industrielles dans différents pays. Sur la base des conseils de CMKZ, notre client nous a demandé de protéger le nom de son entreprise au registre des marques de commerce du Mexique. Le dépôt de la marque de commerce a…

Violation de brevets américains

On 1 août 2014, Posted by , In Cas-clients,

Eurosurgical SA, un de nos clients européen fabriquant d’appareils médicaux reçoit une mise en demeure d’une société concurrente basée à Los Angeles l’ordonnant de cesser de commercialiser ses produits aux États-Unis en raison de la violation des brevets de cette société concurrente. Notre client voulait à tout prix se débarrasser…

Sanctions contre l’Iran

On 1 août 2014, Posted by , In Cas-clients,

L’un de nos clients a reçu une lettre de sa banque l’informant de sa décision de fermer ses comptes bancaires. Cette décision a été prise après qu’elle eut constaté la réception de versements de l’Iran et sur la crainte de contrevenir à la réglementation canadienne sur les sanctions contre l’Iran….

Prévisions CMKZ 2014 en commerce international

On 8 janvier 2014, Posted by , In Analyse internationale,

Selon les experts de CMKZ, l’année 2014 sera particulièrement marquée par : (i) la poursuite de négociations commerciales tant au niveau multilatéral dans le cadre de l’OMC que bilatéral, (ii) la ratification par le Canada de nombreux accords d’investissements et de propriété intellectuelle, (iii) l’achèvement d’un vaste réseau d’accords facilitant l’échange…