Nouveaux avocats spécialisés chez CMKZ

On 18 novembre 2015, Publié par , dans Actualités CMKZ,

CMKZ souhaite la bienvenue à quatre nouveaux avocats spécialisés. Mes Laurier Beauchamp, Mélanie Couture, Zave Kaufman et Gérard Samet se joignent à CMKZ cet automne et viennent renforcer notre expertise de niche en droit des affaires et du commerce international. Laurier Beauchamp est spécialisé en droit commercial et corporatif, Mélanie…

Ré-ouverture du programme des travailleurs qualifiés du Québec

On 29 octobre 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Le gouvernement du Québec vient d’annoncer aujourd’hui même la réouverture du programme d’immigration des travailleurs qualifiés en deux parties : Dépôt des demandes en format « papier » pour les travailleurs qualifiés doit être fait par la poste à partir du 4 novembre 2015; Dépôt des demandes « en ligne » à partir du 18 janvier…

Partenariat Trans-Pacifique : Un débat à suivre

On 24 octobre 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Le 5 octobre 2015, le Canada et 11 autres pays ont annoncé la conclusion du Partenariat Trans-Pacifique (« PTP ») dont les termes n’ont pas encore été finalisés, ni rendus publics. A ce nouvel accord de libre-échange s’ajouterait une quinzaine d’accords parallèles sur différentes problématiques destinées à clarifier certaines situations entre deux…

CMKZ fait peau neuve!

On 12 octobre 2015, Publié par , dans Actualités CMKZ,

Après sept ans d’activité, CMKZ fait peau neuve! Nous renforçons l’image corporative du cabinet pour mettre encore plus de l’avant notre expertise de niche en droit des affaires et du commerce international. Nous nous sommes engagés au cours des derniers mois dans une refonte de nos outils de communication, en…

Se faire payer par les Nations Unies

On 3 octobre 2015, Publié par , dans Cas-clients,

Le Tribunal pénal international des Nations Unies pour le Rwanda (TPIR) engage une de nos clientes canadiennes à titre d’avocate de la défense et refuse plus tard de payer tous ses honoraires.  Ayant épuisé les recours à sa disposition dans le système de l’Organisation des Nations Unies (ONU), celle-ci dépose…

De la rue University au boulevard Robert-Bourassa

On 6 septembre 2015, Publié par , dans Actualités CMKZ,

Veuillez prendre note que notre section de la rue University se nomme dorénavant boulevard Robert-Bourassa. Bien que nous ayons changé d’adresse, nous sommes toujours bien installés dans nos bureaux du 2020, au centre-ville de Montréal. C’est qu’à la suite d’une décision de la Commission québécoise de toponymie, une section de la rue…

Financement du terrorisme: Portée des nouvelles règles de contrôle

On 20 juillet 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Dans leur lutte contre le financement des activités terroristes, nombre de pays industrialisés tels que les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni, ont procédé à diverses réformes législatives visant à intensifier la lutte contre l’évasion fiscale ainsi que le blanchiment de capitaux pour les fins de financement d’activités terroristes. La portée extraterritoriale…

Accord de libre-échange tripartite en Afrique

On 18 juin 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

L’intégration économique africaine franchit une étape importante! Ce 15 juin 2015 trois organisations économiques régionales africaines, le Common Market of Eastern and Southern Africa (COMESA), le East African Community (EAC) et le Southern African Development Community (SADC), ont officiellement dévoilé l’Accord de Libre-Échange Tripartite (ALET). Cet accord est historique du…

Prévisions CMKZ 2015 en commerce international

On 8 janvier 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Comme le veut maintenant la tradition de notre cabinet, nous publions encore cette année nos prévisions pour les douze mois qui viennent, en matière de droit international et de nouvelles concernant le commerce extérieur. Bonne lecture et bonne année! L’année 2015 sera particulièrement marquée par : (i) l’entrée en vigueur de…

L’harmonisation de la Loi canadienne sur les marques de commerce aux traités internationaux

On 5 janvier 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Une excellente nouvelle pour les entreprises canadiennes ; le Canada entame enfin l’harmonisation de son droit des marques de commerce aux normes internationales! Cette harmonisation tant attendue deviendra bientôt réalité[1]. En effet, le Projet de loi C-31[2] (ci-après le « Projet ») qui apporte d’importantes modifications à la Loi sur les marques…