N’oubliez pas votre Autorisation de voyage électronique pour entrer au Canada!

On 1 novembre 2016, Publié par , dans Actualités CMKZ,

Vous venez au Canada à partir du 9 novembre? Avez-vous votre « Autorisation de voyage électronique » (AVE)? Il s’agit d’une nouvelle exigence pour entrer au Canada qui deviendra obligatoire dès le 9 novembre 2016 pour tous ceux qui viennent de pays dont les citoyens sont dispensés de visa pour venir au…

Importante réforme du droit des contrats en France

On 22 octobre 2016, Publié par , dans Analyse internationale,

Avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la France a réformé le régime général et de la preuve des obligations du Code Civil qui était demeuré inchangé depuis 1804. Cette réforme historique est importante. Elle s’applique aux contrats régis par le droit français et conclus après le 1er octobre…

Vent d’Ouest en Amérique Latine

On 22 juillet 2016, Publié par , dans Analyse internationale,

Après une bonne décennie (2003-2013) de forte croissance économique continue et quasi générale, l’Amérique Latine continue de présenter un intérêt pour la communauté d’affaires canadienne, même si elle trouve à l’heure actuelle confrontée à une phase de décélération, voire-même de récession économique chez certains de ses acteurs les plus importants….

Négocier une clause de médiation et d’arbitrage commercial

On 10 juillet 2016, Publié par , dans Cas-clients,

Rédiger un contrat amène forcement à s’interroger sur les mécanismes qui régiront un différend éventuel. Face aux longs délais inhérents d’une procédure judiciaire,  la  médiation et l’arbitrage peuvent souvent offrir une solution rapide, confidentielle et efficace pour gérer et régler un conflit. A titre d’exemple, CMKZ reçoit un mandat d’une entreprise…

La République Tchèque: Une alliée stratégique en Europe centrale

On 25 mai 2016, Publié par , dans Actualités CMKZ,

CMKZ, représenté par Hynek Žikovsky, consul honoraire de la République Tchèque à Montréal et associé au cabinet, participera  à un séminaire sur les occasions d’affaires en République Tchèque le 31 mai 2016 de 8h à midi. Cette rencontre sera particulièrement pertinente pour des compagnies canadiennes désirant opérer dans ce pays dynamique…

Le Canada et le commerce international: Réinvestir l’OMC et répondre aux grands enjeux

On 3 avril 2016, Publié par , dans Actualités CMKZ,

Invité à témoigner devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le jeudi 24 mars 2016 sur les perspectives du Canada en lien avec les accords commerciaux internationaux, Bernard Colas a indiqué dans son exposé introductif que le Canada devrait : s’investir à nouveau dans l’Organisation mondiale du…

Nos Consuls honoraires

On 13 février 2016, Publié par , dans Actualités CMKZ,

CMKZ, sencrl est fière de compter deux consuls honoraires parmi ses associés. Me Bernard Colas représente la Mauritanie (www.mauritania-canada.ca) et Me Hynek Zikovsky représente la République tchèque (www.czech.cz). Les consuls aident au Canada respectivement les citoyens et les gens d’affaires du pays qu’ils représentent. Contrairement aux consuls de carrières, un…

Prévisions CMKZ 2016 en droit du commerce international

On 27 janvier 2016, Publié par , dans Analyse internationale,

Les débuts d’année sont l’occasion pour CMKZ d’informer les sociétés actives au niveau international des développements susceptibles d’affecter leurs activités et stratégies. Selon CMKZ, l’année 2016 sera particulièrement marquée par : Libre-échange : Prioriser le Pacifique et l’Europe La signature du Partenariat Transpacifique (PTP) le 4 février 2016 par les représentants des…

La médiation commerciale et le nouveau Code de Procédure Civile du Québec

On 17 janvier 2016, Publié par , dans Analyse internationale,

Le 1er janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile (NCPC) du Québec est entré en vigueur.  Cette importante réforme, la première du genre depuis 2002, vise à rendre la justice plus accessible, notamment en privilégiant les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) tels que la…

Accord de Paris sur le climat: Le retour en grâce du Canada

On 23 décembre 2015, Publié par , dans Analyse internationale,

Adopté par consensus le 12 décembre 2015 par les 195 pays représentés à la 21e Conférence des parties (COP 21) à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), l’Accord de Paris donne le coup d’envoi à la dé-carbonisation de l’économie mondiale. Cet Accord fixe une limite…