Prévisions CMKZ 2017 en droit du commerce international

On 8 février 2017, Posted by , In Actualités CMKZ,

États-Unis | Europe et Asie-Pacifique | Organisation mondiale du commerce | Sanctions économiques | Fiscalité | Changements climatiques | Arbitrage international Les débuts d’année sont l’occasion pour CMKZ d’informer les sociétés opérant à l’international des développements susceptibles d’affecter leurs activités et stratégies. Selon CMKZ, l’année 2017 sera particulièrement marquée par : Relations avec les États-Unis Avec…

Bernard Colas au journal Les Affaires sur l’ALÉNA

On 5 février 2017, Posted by , In Actualités CMKZ,

Les commentaires de Bernard Colas dans le journal Les Affaires sur l’ALÉNA et ce que les Américains pourraient cibler au Canada portent notamment sur un changement des règles d’origine. Selon Bernard Colas, les règles d’origine de l’ALÉNA sont un enjeu à surveiller : « Ces règles permettent par exemple aux entreprises canadiennes d’importer des…

Nouveaux avocats spécialisés chez CMKZ

On 8 janvier 2017, Posted by , In Actualités CMKZ,

CMKZ souhaite la bienvenue à trois nouveaux avocats spécialisés. Mes Ying Fu, John Mavridis et Gabrielle Turcotte-Fraser se sont récemment joins à CMKZ et sont venus renforcer notre expertise de niche en droit des affaires et du commerce international. Ying Fu est conseiller juridique étranger et spécialisée en droit chinois….

Une porte s’ouvre à l’Est, et s’entre-ferme au Sud

On 14 novembre 2016, Posted by , In Actualités CMKZ,

Ces dernières semaines ont été riches en rebondissements en matière de commerce international. Côté Est, le Canada a signé avec l’Union Européenne l’Accord Économique et Commercial Global (AECG), et côté Sud, le peuple américain a élu un président qui remet en question l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA). CMKZ a été…

N’oubliez pas votre Autorisation de voyage électronique pour entrer au Canada!

On 1 novembre 2016, Posted by , In Actualités CMKZ,

Vous venez au Canada à partir du 9 novembre? Avez-vous votre « Autorisation de voyage électronique » (AVE)? Il s’agit d’une nouvelle exigence pour entrer au Canada qui deviendra obligatoire dès le 9 novembre 2016 pour tous ceux qui viennent de pays dont les citoyens sont dispensés de visa pour venir au…

Importante réforme du droit des contrats en France

On 22 octobre 2016, Posted by , In Analyse internationale,

Avec l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la France a réformé le régime général et de la preuve des obligations du Code Civil qui était demeuré inchangé depuis 1804. Cette réforme historique est importante. Elle s’applique aux contrats régis par le droit français et conclus après le 1er octobre…

Vent d’Ouest en Amérique Latine

On 22 juillet 2016, Posted by , In Analyse internationale,

Après une bonne décennie (2003-2013) de forte croissance économique continue et quasi générale, l’Amérique Latine continue de présenter un intérêt pour la communauté d’affaires canadienne, même si elle trouve à l’heure actuelle confrontée à une phase de décélération, voire-même de récession économique chez certains de ses acteurs les plus importants….

Négocier une clause de médiation et d’arbitrage commercial

On 10 juillet 2016, Posted by , In Cas-clients,

Rédiger un contrat amène forcement à s’interroger sur les mécanismes qui régiront un différend éventuel. Face aux longs délais inhérents d’une procédure judiciaire,  la  médiation et l’arbitrage peuvent souvent offrir une solution rapide, confidentielle et efficace pour gérer et régler un conflit. A titre d’exemple, CMKZ reçoit un mandat d’une entreprise…

La République Tchèque: Une alliée stratégique en Europe centrale

On 25 mai 2016, Posted by , In Actualités CMKZ,

CMKZ, représenté par Hynek Žikovsky, consul honoraire de la République Tchèque à Montréal et associé au cabinet, participera  à un séminaire sur les occasions d’affaires en République Tchèque le 31 mai 2016 de 8h à midi. Cette rencontre sera particulièrement pertinente pour des compagnies canadiennes désirant opérer dans ce pays dynamique…

Le Canada et le commerce international: Réinvestir l’OMC et répondre aux grands enjeux

On 3 avril 2016, Posted by , In Actualités CMKZ,

Invité à témoigner devant le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international le jeudi 24 mars 2016 sur les perspectives du Canada en lien avec les accords commerciaux internationaux, Bernard Colas a indiqué dans son exposé introductif que le Canada devrait : s’investir à nouveau dans l’Organisation mondiale du…