Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) et ALÉNA: impact sur les exportateurs canadiens de biens et services

On 12 octobre 2018, Posted by , In Analyse internationale,

Le 30 septembre 2018, le Canada, le Mexique et les États-Unis ont conclu l’Accord États-Unis Mexique Canada (« AEUMC » ou « USMCA » en anglais). Ce texte doit être revu par les juristes puis traduit en français et en espagnol avant d’être soumis pour ratification dans chacun des pays en suivant leurs processus…

Les vertus secrètes de l’immigration lente au Canada

On 23 août 2018, Posted by , In Cas-clients,

Aujourd’hui, de nombreuses familles fortunées de l’Union Européenne (« UE ») nous posent une question qui ne leur ne venait pas à l’esprit il y a quelques années : Comment m’assurer le droit de résider et travailler en Amérique du Nord si l’UE se désintègre en États nationaux ? Alors que personne…

Le riposte du Canada aux droits de douane américains sur l’aluminium et l’acier

On 12 juin 2018, Posted by , In Analyse internationale,

Désormais, les importations canadiennes de certains produits d’acier et d’aluminium aux États-Unis seront respectivement taxées à 25 et 10%. Deux décrets présidentiels ont été personnellement émis par le président américain à cet effet le 31 mai 2018 en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act of 1962. Selon…

Prévisions CMKZ 2018 en commerce international

On 26 février 2018, Posted by , In Analyse internationale,

ALENA | Recours commerciaux | Asie-Pacifique, Union Européenne et Amérique du Sud | Commerce progressiste| Organisation Mondiale du Commerce | Sanctions économiques| Fiscalité |Médiation et arbitrage international Ce début d’année est l’occasion pour faire le point sur les développements à anticiper en 2018 en droit du commerce international, susceptibles d’affecter…

Avantages du statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC)

On 5 novembre 2017, Posted by , In Cas-clients,

Il est fréquent que les entreprises que nous conseillons soient préoccupées par le maintien ou l’obtention du statut de SPCC. Que signifie être une société privée sous contrôle canadien? Comment obtenir ce titre et quelles en sont les conséquences? Une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») est une notion définie…

Entrée en vigueur de l’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

On 21 septembre 2017, Posted by , In Analyse internationale,

Tel qu’annoncé par le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, l’Accord économique commercial et global (« AECG ») est entré en vigueur ce 21 septembre 2017. Cette affirmation est à nuancer : son application sera partielle, puisque les chapitres sur les investissements en seront exclus,…

Médiation transformative au Nunavik: Intervention de Paul Fauteux

On 25 août 2017, Posted by , In Actualités CMKZ,

Dans le cadre des Neuvièmes rencontres internationales de l’Institut de la Médiation dans l’Espace Francophone, récemment tenues à Montréal, Me Paul Fauteux de CMKZ a participé le 16 août 2017 à une journée placée sous le thème «La médiation au cœur de l’entreprise : gérer des croyances, des règles, des…

Renégociation de l’ALÉNA : Parole aux exportateurs

On 1 juillet 2017, Posted by , In Analyse internationale,

Le compte à rebours est lancé. L’administration Trump vient de donner au Congrès américain un avis de 90 jours dans lequel elle indique son intention de renégocier l’ALÉNA. Les États-Unis n’ont plus que quelques semaines pour consulter et articuler une position de négociation. Les demandes américaines Dans son avis au…

Les contrôles à l’export et les produits à double usage (dual-use) : un risque à bien gérer pour les entreprises

On 18 juin 2017, Posted by , In Cas-clients,

Un de nos clients œuvrant dans le domaine de la haute technologie a constaté qu’exporter à l’international peut rapidement s’avérer un défi de taille. Sur la base des conseils de CMKZ, notre client a pu découvrir qu’il était soumis au régime canadien du contrôle à l’export, en particulier les dispositions…

Félicitations à Yapouni, gagnante du Concours de Start-up de la 5ème édition de la Convention d’affaires Canada-France

On 17 avril 2017, Posted by , In Actualités CMKZ,

Le lundi 3 avril dernier, le cabinet d’avocats CMKZ a participé au cocktail de réseautage organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Canada (CCIFC) dans le cadre du Concours de Start-up de la 5ème édition de la Convention d’affaires Canada-France. CMKZ, en tant que partenaire de l’évènement,…