Avantages du statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC)

On 5 novembre 2017, Publié par , dans Cas-clients,

Il est fréquent que les entreprises que nous conseillons soient préoccupées par le maintien ou l’obtention du statut de SPCC. Que signifie être une société privée sous contrôle canadien? Comment obtenir ce titre et quelles en sont les conséquences? Une société privée sous contrôle canadien (« SPCC ») est une notion définie…

Entrée en vigueur de l’Accord économique commercial et global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)

On 21 septembre 2017, Publié par , dans Analyse internationale,

Tel qu’annoncé par le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, l’Accord économique commercial et global (« AECG ») est entré en vigueur ce 21 septembre 2017. Cette affirmation est à nuancer : son application sera partielle, puisque les chapitres sur les investissements en seront exclus,…

Médiation transformative au Nunavik: Intervention de Paul Fauteux

On 25 août 2017, Publié par , dans Actualités CMKZ,

Dans le cadre des Neuvièmes rencontres internationales de l’Institut de la Médiation dans l’Espace Francophone, récemment tenues à Montréal, Me Paul Fauteux de CMKZ a participé le 16 août 2017 à une journée placée sous le thème «La médiation au cœur de l’entreprise : gérer des croyances, des règles, des…

Renégociation de l’ALÉNA : Parole aux exportateurs

On 1 juillet 2017, Publié par , dans Analyse internationale,

Le compte à rebours est lancé. L’administration Trump vient de donner au Congrès américain un avis de 90 jours dans lequel elle indique son intention de renégocier l’ALÉNA. Les États-Unis n’ont plus que quelques semaines pour consulter et articuler une position de négociation. Les demandes américaines Dans son avis au…

Les contrôles à l’export et les produits à double usage (dual-use) : un risque à bien gérer pour les entreprises

On 18 juin 2017, Publié par , dans Cas-clients,

Un de nos clients œuvrant dans le domaine de la haute technologie a constaté qu’exporter à l’international peut rapidement s’avérer un défi de taille. Sur la base des conseils de CMKZ, notre client a pu découvrir qu’il était soumis au régime canadien du contrôle à l’export, en particulier les dispositions…

Félicitations à Yapouni, gagnante du Concours de Start-up de la 5ème édition de la Convention d’affaires Canada-France

On 17 avril 2017, Publié par , dans Actualités CMKZ,

Le lundi 3 avril dernier, le cabinet d’avocats CMKZ a participé au cocktail de réseautage organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Canada (CCIFC) dans le cadre du Concours de Start-up de la 5ème édition de la Convention d’affaires Canada-France. CMKZ, en tant que partenaire de l’évènement,…

Prévisions CMKZ 2017 en droit du commerce international

On 8 février 2017, Publié par , dans Actualités CMKZ,

États-Unis | Europe et Asie-Pacifique | Organisation mondiale du commerce | Sanctions économiques | Fiscalité | Changements climatiques | Arbitrage international Les débuts d’année sont l’occasion pour CMKZ d’informer les sociétés opérant à l’international des développements susceptibles d’affecter leurs activités et stratégies. Selon CMKZ, l’année 2017 sera particulièrement marquée par : Relations avec les États-Unis Avec…

Bernard Colas au journal Les Affaires sur l’ALÉNA

On 5 février 2017, Publié par , dans Actualités CMKZ,

Les commentaires de Bernard Colas dans le journal Les Affaires sur l’ALÉNA et ce que les Américains pourraient cibler au Canada portent notamment sur un changement des règles d’origine. Selon Bernard Colas, les règles d’origine de l’ALÉNA sont un enjeu à surveiller : « Ces règles permettent par exemple aux entreprises canadiennes d’importer des…

Nouveaux avocats spécialisés chez CMKZ

On 8 janvier 2017, Publié par , dans Actualités CMKZ,

CMKZ souhaite la bienvenue à trois nouveaux avocats spécialisés. Mes Ying Fu, John Mavridis et Gabrielle Turcotte-Fraser se sont récemment joins à CMKZ et sont venus renforcer notre expertise de niche en droit des affaires et du commerce international. Ying Fu est conseiller juridique étranger et spécialisée en droit chinois….

Une porte s’ouvre à l’Est, et s’entre-ferme au Sud

On 14 novembre 2016, Publié par , dans Actualités CMKZ,

Ces dernières semaines ont été riches en rebondissements en matière de commerce international. Côté Est, le Canada a signé avec l’Union Européenne l’Accord Économique et Commercial Global (AECG), et côté Sud, le peuple américain a élu un président qui remet en question l’Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA). CMKZ a été…